Les courriers officiels

Monsieur Philippe BAS Président de la Commission des Lois
Monsieur le Président,
Des évènements particulièrement graves se sont produits à Paris à l’occasion de la manifestation du 1er mai pour célébrer la journée des travailleuses et travailleurs. Au nom de mon groupe, j’ai l’honneur tout d’abord de vous demander l’audition de M. Castaner, Ministre de l’Intérieur, et du Secrétaire d’Etat, (…)

Le crédit impôt recherche (CIR) représente la deuxième dépense fiscale du budget de l’État et 60 % de l’ensemble des aides publiques à l’innovation. Son coût, d’environ six milliards d’euros par an, pèse lourdement sur le budget de la recherche dont il constitue la principale dépense fiscale rattachée. Depuis 2007, la créance totale représente trente milliards d’euros.
Son efficacité est (…)

Monsieur Guillaume Pepy Président du directoire de la SNCF
Monsieur le Président,
Nous avons appris par voie de presse le projet de l’entreprise publique SNCF de mettre un terme à l’offre de service Autotrain à compter du 14 décembre 2019. Selon « Le Parisien », cet abandon serait justifié dans un document interne par le manque de rentabilité de cette activité et le faible taux de (…)

Monsieur
J’ai bien pris connaissance de votre courrier, dans lequel vous exprimez au nom de la FCPE de votre établissement, vos inquiétudes quant à la réforme du baccalauréat et plus généralement celle du lycée avec la suppression des séries L, ES, S.
Je partage pleinement vos inquiétudes qui rejoignent celles de nombreuses et nombreux lycéens qui se sont fortement mobilisés en fin d’année (…)

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation alarmante de Monsieur Mohamed Kadamy, réfugié politique djiboutien en France depuis de très longues années. Président du Front pour la restauration de l’unité et de la démocratie (FRUD). Monsieur Kadamy a fui le régime djiboutien, connu pour être une des pires dictatures d’Afrique qui réprime, torture et assassine (…)

Lettre au Ministre du Logement
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour les communes littorales de densifier les secteurs déjà urbanisés sans être déjà identifiés par le SCOT.
En effet, l’article 42 alinéa III de la Loi ELAN a ouvert de nouvelles dispositions en la matière. Il permet par exemple « des constructions et installations qui n’ont pas (…)

Courrier au Préfet des Côtes d’Armor
Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur les opérations de mise sous pli des documents relatif aux élections. Madame Christèle CHAPELAIN, Directrice d’Armor-Emploi et Madame Maryvonne TANVEZ, Directrice de Partage Emploi, m’ont fait part de leur étonnement dans les modalités d’organisation de la mise sous-pli des documents pour les (…)

lettre commune avec Laurence Cohen au Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires Étrangères
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Nous nous permettons de vous solliciter, à propos de la situation de Madame Nasrin Sotoudeh, brillante avocate iranienne, défenseure des droits de l’homme et militante des droits des femmes en Iran. Comme vous le savez, la situation de Madame Sotoudeh est (…)

Lettre à la Ministre chargé de l’Égalité Femme Homme
Madame la Secrétaire d’Etat,
De nouveau, je souhaite attirer votre attention sur la situation des lieux d’accueil et d’écoute pour les Femmes victimes de violence, en Bretagne.
Ces structures subissent de plein fouet les baisses drastiques des financements publics. Nombre de ces structures associatives se trouvent en difficulté faute (…)

Lettre au Directeur Académique
Monsieur le Directeur Académique,
Ces derniers jours, vous m’avez fait parvenir le projet puis les mesures arrêtées relatif à la carte scolaire 2019. Je vous en remercie et j’ai pris connaissance de vos propositions avec un vif intérêt.
L’école publique et encore plus le 1er degré, représente pour les communes, un véritable enjeu de développement. Pour (…)