La discussion et le vote de la loi

Monsieur le secrétaire d’État, avec cet article 5, nous franchissons une nouvelle étape dans la complexification qui accompagne votre réforme territoriale.
En effet, cet article institue une nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre : la métropole. Comme le note notre collègue Courtois à la page 53 de son rapport, cette nouvelle catégorie est (…)

Chacun s’accorde à dire, à l’exception, bien évidemment, des parlementaires du groupe majoritaire et du Gouvernement, qu’il ne peut y avoir de libre administration sans un principe « miroir » de compétence générale. Comment considérer qu’une collectivité territoriale est libre de s’administrer comme elle le souhaite dès lors que la loi encadre précisément son champ de compétence et lui (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est pas possible d’aborder ce débat sur la réforme des collectivités locales sans tenir compte du contexte dans lequel il s’inscrit. Nous avons bien conscience que nous entrons dans une période de rigueur budgétaire et que, dans le cadre des choix opérés par le Gouvernement, les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’associer – une fois n’est pas coutume ! – à mes deux collègues qui viennent de s’exprimer. Je veux, d’abord, soutenir à mon tour nos deux concitoyens journalistes détenus en Afghanistan depuis hélas ! trop longtemps. Je ne suis, fort heureusement, pas la seule à porter ce bracelet. Nous espérons que beaucoup vont (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il semble de plus en plus évident qu’aucun des objectifs affichés par le Gouvernement en vue de promouvoir sa réforme ne sera atteint. Il ne fait nul doute, en effet, que ce texte n’apportera ni simplification administrative, ni renforcement démocratique, ni maîtrise des dépenses publiques.
En revanche, promesses non tenues, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 34-1 de la Constitution, directement issu de la révision constitutionnelle de juillet 2008, nous vaut aujourd’hui de débattre d’une proposition de résolution, dont la portée normative est par nature limitée.
En effet, son adoption n’emporte aucune obligation pour le Gouvernement et l’affichage purement politique de (…)

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme du marathon législatif qu’aura constitué l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, deuxième volet du Grenelle de l’environnement.
Il y a un an maintenant, nous nous apprêtions à examiner en commission ce texte important, fort de 105 articles. Le projet de (…)

Version provisoire
Cela fait un temps certain que la transposition en droit français de la procédure de recours collectif est réclamée : plus de vingt ans, nous a dit Mme Bricq, qui suivit le sujet à l’Assemblée nationale.
Jacques Chirac en a reparlé en 2006 puis en 2008, M. Chatel, alors ministre en charge de la consommation, l’a évoquée, sans que rien n’avance. La mission sénatoriale a (…)

Version provisoire
La loi de 2005 devait permettre aux personnes handicapées de vivre leur vie. Pourtant, un important travail reste à faire, tout d’abord parce que le regard de la société n’a pas changé. Il faut donc valoriser le travail du secteur associatif.
Nous aurions tous à y gagner : chaque progrès des personnes handicapées sert toute la société. Ainsi, une rampe d’accès aide (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il me semble utile de dire d’emblée que la proposition de loi sur laquelle nous sommes invités à nous prononcer n’a pas pour objet de revenir sur l’incrimination, qui est nécessaire.
Les élus qui manquent à leur devoir de probité doivent être sanctionnés, et la loi pénale doit garantir aux citoyens le respect de ce (…)