La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

C’est l’espérance d’une vie en bonne santé qui compte, or celle-ci se détériore !

par Annie David

Motion tendant à opposer la question préalable (n ° 497)
Annie DAVID le 5 octobre 2010
Monsieur le Président Messieurs, les ministres, Mes chères, chers collègues,
Nous entendons soumettre à vos voix cette motion tendant à opposer la question préalable, pour qu’ensemble nous constations et décidions qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’examen du projet de loi portant (…)

Avec cette réforme, l’immense majorité des Réunionnais se retrouvera sous le seuil de pauvreté

par Gélita Hoarau

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Monsieur le secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Malgré les fortes mobilisations de ces dernières semaines, et au vu du texte qui nous est présenté aujourd’hui, le Gouvernement persiste dans le choix d’une réforme injuste et inefficace pour pallier aux déséquilibres financiers du système de retraite actuel. Réforme injuste car supportée à 85% (…)

Ce projet vise avant tout à satisfaire les actionnaires et les spéculateurs

par Guy Fischer

Ce projet de loi traduit les visées à court et moyen terme de votre politique : satisfaire exclusivement et toujours plus les dominants, les actionnaires, les spéculateurs : bref, les plus riches !
A l’Assemblée nationale, vous avez affirmé Monsieur le Ministre, à l’occasion de votre présentation du projet de loi : « les déficits atteindront, si nous ne faisons rien, 100 milliards d’euros en (…)

Le gouvernement n’apporte aucune réponse aux inégalités qui touchent les femmes

Pour paraphraser le slogan utilisé le 26 août 1970 par le Mouvement Libérateur des Femmes devant la tombe du soldat inconnu, « il y a encore plus précaire que le salarié, la salariée ».
Selon l’Observatoire des inégalités, qui relaie la dernière étude statistique en la matière publiée par la DARES en octobre 2008 : les femmes perçoivent « tout temps de travail confondu un salaire inférieur (…)

Cette loi tirera les tarifs vers le haut, sans bénéfice pour l’investissement, mais avec des conséquences dramatiques pour l’économie et les particuliers

par Odette Terrade

Version provisoire
L’énergie n’est pas une simple marchandise, mais un bien vital pour la population, indispensable au même titre que l’eau.
Deux milliards d’humains sont privés d’électricité ; en France, 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Pour protéger l’environnement, le Gouvernement doit combattre l’émission de gaz à effet de serre.
La politique à court terme (…)

Pour le pouvoir, la moralisation du capitalisme relève de l’incantation

par Bernard Vera

Version provisoire
Le rapport d’étape du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat de novembre 2008 sur la crise financière insistait sur la nécessité de replacer la politique au centre du jeu financier international. La président Sarkozy a lui-même parlé d’une nécessaire moralisation financière.
Deux ans après, il est évident pour tous que ces déclarations n’étaient qu’incantation. (…)

Vous allez contraindre EDF à céder à prix coûtant l’électricité nucléaire à ses concurrents

par Mireille Schurch

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ont souhaité, en effet, déposer une motion d’irrecevabilité sur le présent texte.
Force est de constater que le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité présente des dispositions manifestement (…)

Une atteinte à EDF, à l’indépendance énergétique de notre pays et à l’intérêt général

par Jean-Claude Danglot

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1946, Électricité de France et Gaz de France naissaient, « dressés comme des cathédrales ». Il s’agissait, en application des décisions du Conseil national de la Résistance,…
M. Jean-Jacques Mirassou. Oui !
M. Jean-Claude Danglot. … de mettre sur pied deux grands ensembles industriels au service de la nation. (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)