C’est l’espérance d’une vie en bonne santé qui compte, or celle-ci se détériore !
Motion tendant à opposer la question préalable (n ° 497)
Annie DAVID le 5 octobre 2010
Monsieur le Président Messieurs, les ministres, Mes chères, chers collègues,
Nous entendons soumettre à vos voix cette motion tendant à opposer la question préalable, pour qu’ensemble nous constations et décidions qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’examen du projet de loi portant (…)