La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique soumis cet après-midi à notre assemblée n’est pas, selon nous, à la hauteur des enjeux qui se posent. Ces enjeux ne sont pas mineurs puisqu’il ne s’agit ni plus ni moins que de résorber la dette grevant actuellement les comptes sociaux et de permettre, si l’on s’en donne les moyens, à la sécurité (…)

En 2006, la loi dite « d’égalité des chances » a mis en place le contrat de responsabilité parentale. Sous prétexte de lutter contre l’absentéisme scolaire, ce dispositif injuste sanctionne les parents d’élèves absentéistes en suspendant ou supprimant le versement des allocations familiales.
La proposition de loi dont nous débattons vise à aggraver ce dispositif. Pourtant, dans la loi du 2 (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’absentéisme est un phénomène extrêmement complexe, qu’il faut bien se garder de traiter à la légère, au gré des opportunités médiatiques que cela peut représenter.
Pourtant, la présente proposition de loi a été élaborée à la hâte par le député Éric Ciotti, à la suite du discours sécuritaire du Chef de l’État du 20 avril 2010. (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au début du mois d’août de cette année, l’UNESCO a classé les pitons, cirques et remparts de la Réunion au patrimoine mondial de l’humanité. Pour paraphraser le ministre chargé de l’écologie, « cette reconnaissance internationale témoigne de la place essentielle de l’outre-mer dans les richesses naturelles de la France ».
Mais la (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les élus communistes républicains et citoyens de mon groupe ne participeront ni au débat, ni au vote de ce projet de loi.
M. Pierre Bordier. Pourquoi ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nos deux collègues du Front de gauche font un choix différent qu’exposera Marie-Agnès Labarre.
À ceux qui s’interrogent sur ma présence à (…)

Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, je m’exprimerai au nom des sénateurs du Parti de gauche du groupe CRC-SPG.
Tout d’abord, avant de vous exposer notre position sur ce projet de loi, nous tenons à souligner que nous regrettons la façon dont ce projet de loi a été mis en scène, et nous souhaitons marquer notre distance vis-à-vis des membres de la majorité (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, défendre aujourd’hui devant vous une motion tendant à opposer la question préalable sur un projet de loi présenté comme devant lutter contre la dette sociale peut apparaître comme étant, pour le moins, curieux, au pire irresponsable.
Nous faire un tel procès d’intention serait méconnaître l’attachement que nous avons mis – (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, il s’agit d’un énième projet de loi sécuritaire, qui touche quasiment tous nos codes. Il engendrera une vaste entreprise de réécriture non seulement de ces codes, mais aussi de notre histoire.
Car nous traversons, monsieur le ministre, une bien triste histoire, qui mêle tous les ingrédients de base de la pensée (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet article 1er, vous nous demandez d’approuver un rapport annexé au projet de loi proprement dit.
Ce rapport est censé fixer les objectifs et les moyens dévolus à la politique de sécurité intérieure pour les cinq prochaines années.
Il est la clé de voûte de votre projet de loi ; il définit, parfois jusque dans le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la sécurité est la première des libertés »… C’est à partir de ce leitmotiv sarkozyste qu’un collectif de la droite populaire a publié, la semaine dernière, un appel dans un quotidien. 


 


 



Dans cet appel, les députés signataires affirment connaître les racines des problèmes liés à la délinquance. Je les cite : « (…)