La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Vous vous faites les défenseurs zélés de l’ultralibéralisme et du programme du Medef

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Nos concitoyens veulent une réforme juste. C’est pour cela qu’ils manifestent et qu’ils sont en colère. Vous avez montré le cas que vous faisiez de la justice en matière de financement : les salariés paieront. Vous faites fi de la situation vécue par nos concitoyens. Vous parlez à l’envi de déficit, de crise, de démographie mais jamais des vrais gens, comme on dit, ceux qui se lèvent tôt, qui (…)

Pour justifier ces allongements, vous invoquez les exemples étrangers, mais vos comparaisons sont biaisées

par Odette Terrade

Version provisoire
Pour justifier ces allongements, vous invoquez les exemples étrangers, mais vos comparaisons sont biaisées. La Belgique, le Canada et le Japon ont fixé la retraite à 60 ans ; l’Allemagne et les États-Unis demandent trente cinq années de cotisations. Votre réforme est la plus dure de celles présentées en Europe. Les Suédois ont étalé leur réforme sur quatorze ans. Nous en (…)

Nous sommes en colère : les femmes, les précaires, les seniors seront les premières victimes de votre projet

par Annie David

Version provisoire
Nous sommes en colère : les femmes, les précaires, les seniors seront les premières victimes : toujours les mêmes !
Nous sommes en colère devant votre surdité. Vous n’entendez pas les millions de manifestants. Nous n’avons pas besoin de pousser les jeunes à manifester, monsieur Virapoullé : ils savent bien que ce sont eux qui feront les frais de cette réforme.
Nous (…)

INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT à L’OSCE DANS LE DEBAT SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC D’ETRES HUMAINS

par Michel Billout

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E. Le 10 octobre 2010
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le trafic d’êtres humains est effectivement un fléau qui gangrène nos sociétés et, comme cela a été très bien exposé ce matin, son ampleur n’a cessé de croître au cours des dernières années et aucun pays n’y échappe. Chacun constitue un pays d’origine, de transit ou (…)

Une autre réforme est possible

par Annie David

Contrairement à ce que ne cesse de répéter le gouvernement, une autre réforme des retraites est possible. Celle-ci nécessite notamment d’en finir avec la précarité, les bas salaires et la plupart des exonérations de cotisations patronales. Explication d’Annie David, sénatrice de l’Isère.

Économiquement inefficaces pour préserver financièrement notre système de retraites, ces mesures d’âge sont également socialement injustes

Avec cet article 6, monsieur le secrétaire d’État, nous abordons la seconde mesure d’âge que vous prétendez indispensable et urgente pour préserver notre système de retraite par répartition.
Cet article est la conséquence mécanique de l’article 5, qui relève de deux ans la possibilité, et non l’obligation, de faire valoir ses droits à la retraite.
Il prévoit un relèvement progressif de (…)

Les prétendus avantages octroyés aux femmes sont en fait une entourloupe de plus

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Je voudrais particulièrement insister, encore une fois, sur la « propagande » – je ne trouve pas d’autre mot – déployée autour des aménagements de cet article 6 que vous proposez concernant les femmes.
D’aucuns ont dit que la proportion de femmes ne parvenant pas à un nombre de trimestres suffisant en fin d’activité était aujourd’hui de 44 %. Et, par un tour de prestidigitateur, monsieur le (…)

Vous empêchez les retraités de profiter de la vie

par François Autain

Cet article, dans la logique du précédent, tend à relever de deux années l’âge permettant de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein quelle que soit la durée de cotisation atteinte.
Il s’agit d’un article fondateur dans la mesure où l’allongement de la durée de cotisation contraindra la plupart des salariés à prolonger leur travail au-delà de 62 ans, n’ayant pas le nombre de (…)

Cela n’effraie pas le gouvernement de prendre aux plus faibles pour ne pas toucher aux acquis des plus riches

par Guy Fischer

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, nous voilà arrivés à l’examen de la seconde disposition phare de la réforme : le relèvement de l’âge d’annulation de la décote.
Cette mesure, qui fait passer de 65 à 67 ans l’âge du droit à la retraite à taux plein, est « ambitieuse », selon le ministre, mais ne s’agit-il pas, en réalité, de réduire encore les acquis des plus fragiles (…)

67 ans pour une retraite à taux plein : une injustice sociale flagrante

par Bernard Vera

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans cette réforme des retraites, ou, en tout cas, dans ce que le Gouvernement appelle la réforme des retraites, il y a beaucoup de non-dits.
Avec cet article 6, nous entrons dans le non-dit par excellence. Que fait cet article ? Il consacre l’allongement de la durée de la vie professionnelle en ouvrant droit à (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)