La discussion et le vote de la loi

Interventions du 28 septembre 2010 sur le débat du projet de loi portant Nouvel Organisation du Marché de l’Electricité (NOME) Explication de vote
Lors de l’examen en commission du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’énergie, le rapporteur s’étonnait que nous ayons déposé des amendements de suppression sur presque tous les articles. Si nous avons fait ce choix, c’est (…)

Pour un sénateur du groupe CRC-SPG, les jours de manifestations et de grèves, pour peu qu’ils soient réussis, ont un effet similaire à celui que procure une célèbre barre chocolatée. Des millions de manifestants dans la rue, et le combat reprend de plus belle au Sénat ! Le débat est en effet loin d’être terminé au Palais du Luxembourg où 855 amendements restent à examiner. Et au train où vont (…)

Version provisoire
Après les articles cyniques 5 et 6, cet article premier nous paraît bien fade.
Votre objectif est de briser les reins à notre système de retraite. Avec ce comité de pilotage, ce sont les salariés que vous allez obliger à travailler plus : ce sera sa seule proposition ! C’est un pas de plus vers la rupture de notre pacte social et un nouveau gage donné aux marchés (…)

Version provisoire
Ce comité est un truc hybride, un outil politique qui traitera des retraites sous le seul aspect financier, votre unique préoccupation, d’ailleurs. Cette réforme va rompre les liens intergénérationnels et annonce la retraite par capitalisation. Il faut créer une maison commune des régimes de retraite pour valoriser l’aspect solidaire et social de la répartition. Nous (…)

Cet article traduit l’embarras du Gouvernement, incapable d’assurer l’équilibre du système par répartition. Une fois que vous aurez vidé les poches des plus modestes, quels revenus allez-vous ponctionner ? Certainement pas les plus riches ! Cette réforme, qui ignore la dimension humaine des retraites, n’est faite que pour complaire aux agences de notation.
Avec ce projet, vous cherchez à (…)

Version provisoire
En 1995, le Gouvernement avait argué de la situation des comptes sociaux pour présenter une loi organique sur les lois de financements de la sécurité sociale ; il s’agissait en réalité de consacrer la fin des négociations paritaires sur les grandes orientations des finances sociales. Depuis son adoption, nous avons discuté de maintes lois de financements qui ont acté la (…)

Résumons. Alors que les sénateurs examinent depuis mardi 5 octobre le projet de loi réformant les retraites, quel bilan peut-on tirer de cette première semaine de débat ? A première vue, le gouvernement a toutes les raisons de se réjouir : en dépit d’une opposition farouche des parlementaires de gauche, et singulièrement des sénateurs communistes et du Parti de Gauche, il a réussi à faire (…)

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E. Le 10 octobre 2010
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le trafic d’êtres humains est effectivement un fléau qui gangrène nos sociétés et, comme cela a été très bien exposé ce matin, son ampleur n’a cessé de croître au cours des dernières années et aucun pays n’y échappe. Chacun constitue un pays d’origine, de transit (…)

Cet article porte la retraite sans décote de 65 à 67 ans, mais les autres paramètres restent inchangés. C’est un pas de plus vers l’érosion des droits sociaux. Les idées libérales sont votre totem, dans votre vie politique comme dans votre carrière privée. Avec vous, les riches sont plus riches, les pauvres plus pauvres. Le président actuel restera dans l’histoire comme celui des riches, votre (…)

Version provisoire
Ceux qui n’auront pas suffisamment de trimestres devront attendre 67 ans pour éviter la décote. Quelle régression ! Quel cynisme ! Nombre de nos concitoyens seront morts avant de toucher la moindre retraite ! Vous êtes avant tout un comptable et un trésorier, monsieur le ministre ; les chiffres, vous connaissez !
Deux années au-delà de 65 ans, c’est énorme ; (…)