La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 2 juin 2008, après consultation, six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont signé le « relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique » proposé par le Gouvernement. Ces accords, dits de Bercy, devaient entériner un (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà deux semaines, tout avait bien commencé. Les mots se voulaient rassurants : régulation des volumes, prix rémunérateurs, quotas. On a vu des sénateurs s’insurger contre le comportement des députés européens et d’autres dénoncer très humblement, sinon les effets pervers, en tout cas l’impuissance de la loi de modernisation (…)

M. Bernard Vera. Depuis le début de l’examen du titre II du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, nous avons à plusieurs reprises débattu du problème de l’artificialisation des terres agricoles, de son extension et des solutions à y apporter.
Dans ce cadre, rappelons que, pour lutter contre cette artificialisation des surfaces boisées, contraire aux documents (…)

Version provisoire
L’ouverture du marché de l’énergie est un échec : malgré les méthodes contestables de certains opérateurs alternatifs, peu de nos concitoyens ont opté pour le tarif libre.
Nous approuvons bien sûr la réversibilité. En revanche, la politique énergétique du Gouvernement nous inquiète. L’échec de sa politique est reconnu par la proposition de loi.
La Nome à venir mettra (…)

Version provisoire
La garde des enfants est un sujet souvent crucial pour les mères qui veulent conjuguer vies familiale et professionnelle. Hélas, nous craignons que cette proposition de loi ne détériore l’offre collective. En effet, il manque aujourd’hui 400 000 places. Le Président Sarkozy en a promis 200 000, dont 100 000 en mode collectif... Nous en sommes loin !
Vu la pénurie des (…)

Monsieur le secrétaire d’État, au terme de nos travaux sur le projet de loi relatif au Grand Paris, force est de constater que votre vision du plateau de Saclay reste inchangée. Votre projet ne prend pas en compte les réalités locales, les besoins des populations, les propositions formulées par les élus. La plupart des amendements que nous avons déposés ont été rejetés.
De nombreuses (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la procédure législative concernant le projet de loi relatif au Grand Paris, procédure marquée par le souhait du Gouvernement d’aller vite, la procédure accélérée ayant été engagée. Rien ne le justifiait pourtant, si ce n’est la volonté présidentielle.
Malgré nos appels répétés à (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, c’est à la faveur d’une proposition de loi d’origine sénatoriale que ce texte est entré dans le système de la navette législative française.
En première lecture, nous nous étions étonnés de la rapidité avec laquelle ce texte avait été inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Cela avait pris moins de quinze (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l’avons dit lors de l’examen du projet de loi organique, comme d’ailleurs lors de la révision constitutionnelle, la réforme du Conseil économique et social et sa transformation en Conseil économique, social et environnemental nous paraissent tout à fait opportunes. Nous sommes bien entendu favorables à sa consultation par le (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par quelques courtes citations.
La première est d’Alain Juppé : « Cela ne me choquerait pas que l’on demande aux très riches de faire un effort de solidarité supplémentaire vis-à-vis de ceux qui souffrent ».
La deuxième est de Gilles Carrez : « Il faut suspendre le bouclier fiscal le temps (…)