La discussion et le vote de la loi

Monsieur le Président, Mes chers collègues,
L’Asie centrale est une région fondamentale pour la sécurité et la stabilité de la zone OSCE dans son ensemble. En effet, les pays d’Asie centrale occupent une position clé entre l’Europe et l’Asie et représentent, historiquement et traditionnellement, un point de rencontre et de transit important entre les deux continents.
Or, et cela a été (…)

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Avec le projet de loi sur l’élimination des armes à sous-munitions que nous examinons ce matin, nous arrivons au terme d’un long processus qui marque une importante avancée du droit humanitaire international, concernant en particulier la protection des populations civiles qui sont les principales victimes de ces armes.
Nous (…)

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Il y a deux ans, l’activité de pirates au large de la Somalie avait fait irruption dans notre paysage médiatique et avait suscité une certaine émotion dans l’opinion publique.
La capture du « Ponant », un navire de croisière qui avait à son bord trente hommes d’équipage, dont une vingtaine de compatriotes, avait fait de la (…)

Compte rendu du débat autour de la motion déposée par Michel Billout au nom de son groupe
M. le président. Je suis saisi, par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils, M. Billout, Mme David et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d’une motion n° 18.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous est aujourd’hui demandé d’adopter un texte autorisant l’approbation d’un accord signé entre la France et la Roumanie, voilà trois ans, relatif à la protection des mineurs roumains isolés dans notre pays, à leur retour dans leur pays d’origine et à la lutte contre les réseaux qui les exploitent. Ce projet de loi (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par une citation : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres […] d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes et organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il aura donc suffi de vingt milliards d’euros, représentant le défaut de paiement potentiel de l’État grec pour que, en quelques jours, l’édifice de la construction européenne montre des signes évidents d’essoufflement et de fragilité.
Vingt milliards d’euros, alors même que, en 2009, compte tenu de la (…)

Version provisoire.
Signé il y a trois ans, cet accord porte sur un problème dramatique qui concerne tous les pays d’Europe. La France compte 5 à 6 000 mineurs isolés ; ce texte entend les protéger et les soustraire aux filières mafieuses qui les contraignent à la mendicité, au vol ou à la prostitution. Ce projet de loi touchant à des principes fondamentaux de notre République, il était (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire ne nous a pas conduits à modifier le regard que nous avons d’emblée porté sur le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Certes, il est temps de remettre en question le dogme de l’unicité du patrimoine pour assurer aux entrepreneurs (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, héritier du Conseil national économique créé en 1925 par la IIIe République, supprimé par le régime de Vichy, rétabli en 1946 sous le nom de Conseil économique, et devenu Conseil économique et social en 1958, le CES est la troisième assemblée mise en place par la Constitution du 4 octobre 1958, avec l’Assemblée nationale et le (…)