La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à titre liminaire, je regrette le recours, une fois de plus, à la procédure en commission, qui prive les textes de débats publics. Alors même que nos concitoyennes et concitoyens contestent nos institutions et demandent davantage de démocratie, de transparence sur les prises de décisions politiques, la majorité sénatoriale (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « c’est une connerie ! » C’est par ces mots que le Président de la République a récemment qualifié l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure sur le réseau secondaire. Sur ce coup-là, nous pouvons dire que nous sommes bien d’accord avec lui ! Comme quoi, parfois, il peut exister des points (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que notre pays affronte une crise sociale liée au mal-vivre et à l’accroissement des inégalités dénoncés par le mouvement des gilets jaunes et par toutes celles et tous ceux qui luttent dans ce pays, le Sénat a jugé urgent d’étudier ce texte.
Nous pensons que les urgences écologiques, sociales et industrielles sont (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il était jusque-là entendu que l’examen des projets et propositions de loi selon la procédure de législation en commission serait réservé à des textes plutôt techniques, relativement consensuels et, en tout cas, ne demandant pas de longs débats de fond.
Ce fut le cas jusqu’à présent ; la proposition de loi initiale, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette proposition de résolution européenne tente de répondre à deux questions : comment s’assurer que la justice soit rendue dans le cas des crimes de masse commis par Daech ? Comment amorcer dans ce pays le développement et la paix ?
L’équilibre est fragile. La situation en Irak est encore (…)

Sous le patronage et avec la participation de Pierre Ouzoulias (sénateur, Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste), le Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESUP-FSU), le Syndicat des avocats de France (SAF), l’Association des sociologues de l’enseignement supérieur (ASES), la Confédération des jeunes chercheurs (CJC), l’Association nationale des candidat.e.s aux (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat sur la demande d’habilitation du Gouvernement à prendre des mesures de préparation au retrait britannique illustre, comme nous l’avons souligné lors de la première lecture, la crise que traversent aujourd’hui l’Union européenne et le projet européen tout entier.
Nous l’avons souligné : cette (…)

Les richesses produites dans notre pays sont gigantesques. Pourtant, elles ne profitent qu’à une extrême minorité : les actionnaires du CAC 40.
Le Gouvernement a refusé de s’y attaquer. Il a préféré les pseudo-solutions que sont la défiscalisation des heures supplémentaires, la fausse hausse du SMIC, financée par les contribuables, la prime exceptionnelle sans impôt ni contribution jusqu’à 1 (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité que nous présentons est spontanée. Elle est le fruit d’une grande incompréhension et, je dois le dire, d’une grande colère.
Cette motion, qui soulève l’inconstitutionnalité, vise le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui nous est soumis (…)

Nous l’avons indiqué, les réponses du Gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes et des besoins. Les dispositions contenues dans ce projet de loi tendent à donner un semblant d’augmentation du pouvoir d’achat sans mettre à contribution les plus fortunés. D’ailleurs, tous nos amendements en ce sens, qu’il s’agisse de la contribution sur les dividendes ou du rétablissement de l’impôt sur (…)