La discussion et le vote de la loi

Je vous ai écouté, monsieur le ministre. Vous nous avez beaucoup parlé des entreprises, à travers cette question des seuils, qui est l’objet de l’article 6 et fonde notre demande de suppression de cet article. Nous avons également beaucoup parlé, à travers les exemples mentionnés, des chefs d’entreprise, selon les différentes tailles d’entreprise.
Mais, indépendamment de sa taille, mes chers (…)

Avec cette affaire des seuils sociaux, nous sommes face à une sorte de serpent de mer, visant à nous faire croire que la présence syndicale, la représentation des salariés et un certain nombre de droits qui leur seraient concédés constitueraient un frein au dynamisme de nos entreprises et à l’emploi.
Par l’augmentation des seuils, monsieur le ministre, vous proposez une orientation très (…)

La réforme des seuils sociaux, mes chers collègues, c’est 10 000 emplois et un demi-millième de croissance à long terme ! Pour vous donner un ordre de grandeur, un demi-millième de PIB représente la somme de 1,25 milliard d’euros, soit la production nationale de notre pays pendant un peu plus de 4 heures. Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Le Gouvernement reprend une vieille revendication du (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous avons à examiner est un véritable monstre législatif. Ce texte comportait initialement 71 articles, il en contient actuellement près de 200. Cette multitude d’articles abordent des sujets divers, en suivant une seule logique : favoriser le « business » à tout prix. Alors que les libertés fondamentales (…)

Monsieur le ministre, je sais votre impatience que ce projet de loi soit adopté. Vous l’avez maintes fois répété, ici même, dans de nombreux médias, car il serait, selon vous, urgent de libérer les entreprises.
Mais le temps médiatique n’est pas le temps politique, et, vous en conviendrez, le buzz et la petite phrase ne font pas le débat politique.
En près de dix ans, nous avons étudié six (…)

Alors que nous nous apprêtons à voter l’article 6, nous pouvons nous demander si l’approche systématique du sujet que celui-ci a ouvert, à savoir les effets de seuil, ne vient pas contrebattre l’ensemble des arguments plaidant pour son adoption.
Les effets de seuil entraînent peut-être des contraintes et des charges pour les entreprises ; mais les obligations associées sont également des (…)

Vous voyez, monsieur le ministre, ça fait du bien de rejoindre nos positions. Vous devriez essayer plus souvent ! (Sourires.)
Plus sérieusement, « syndicalisme », ce n’est pas un gros mot. Être syndicaliste aujourd’hui dans une entreprise, quelle qu’elle soit, c’est très difficile. C’est pour cela que le taux de syndicalisation en France se situe entre 7 % et 8 %. En effet, un certain nombre (…)

Alors que l’article 6 a pour objectif de ne retenir que trois seuils, ceux de 11, 50 et 250 salariés, l’article 6 bis A en généralise un quatrième : le seuil de 100 salariés. C’est plutôt ironique, quand on sait que le Gouvernement affiche comme objectif l’harmonisation de l’ensemble des seuils…
À travers cet article, la modification des seuils est encore l’occasion de porter atteinte aux (…)

J'ai dénoncé le recel organisé par les plates-formes du net des contenus produits par les média. Curieusement, M. Zuckerberg n'en parle pas dans sa tribune. Adoptée à l’unanimité au Sénat, la PPL sur les #droitsvoisins est une 1ère étape pour mettre fin à ce pillage. #Facebook pic.twitter.com/UkrbW5yav2— Ouzoulias Pierre (@OuzouliasP) 25 janvier 2019
Madame la présidente, monsieur le (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi méritoire vient après toutes les tentatives visant à rendre habitable la « baraque », ni faite ni à faire, de la réforme territoriale,…
Mme Françoise Gatel. Ah, quand même ! (Sourires.)
M. Pierre-Yves Collombat. … sous prétexte que ce qui est fait est fait et que les élus seraient las de tout (…)