La discussion et le vote de la loi

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question du recouvrement de nos impôts, celle de la qualité de la relation entretenue avec le citoyen contribuable et celle de la gestion de notre service public local ou hospitalier sont au cœur du débat qui nous réunit ce jour. Il nous faut évoquer, à la suite de M. le rapporteur spécial Thierry Carcenac, la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Santé », d’un budget de 1,8 milliard d’euros, complète les politiques de la sécurité sociale en faveur de l’accès aux soins des publics les plus défavorisés et de l’indemnisation des victimes de l’amiante.
Comme souvent, le Gouvernement annonce un budget en hausse de 3,5 %, d’un côté, mais fait adopter un projet de (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une augmentation des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dont le montant passera de 19,44 milliards en 2018 à 20,93 milliards en 2019, ce qui correspond à une augmentation de 7,7 %. Par les temps qui courent, c’est plutôt une bonne surprise, (…)

Rapporteur spécial de la commission des finances.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Arnaud Bazin a parfaitement souligné les insuffisances budgétaires dont souffre cette mission, mais il ne s’agit malheureusement pas des seules.
Outre cette question des revalorisations et de ces mesures paramétriques, la mise en œuvre du budget de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chaque année, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » tient du jeu de bonneteau et de l’exercice de camouflage, auxquels le fractionnement des crédits, les complications ésotériques et les changements de périmètres tiennent lieu de couverture. La bureaucratie de Bercy, qui excelle dans cet art, croit (…)

Il serait difficile, monsieur le ministre, de débuter mon intervention sans évoquer la mobilisation des lycéens, qui rejettent autant votre vision de l’éducation que la politique injuste et méprisante du Gouvernement.
Les choix budgétaires que nous examinons aujourd’hui sont incriminés, et il serait bon, me semble-t-il, d’accorder à cette mobilisation toute l’attention qu’elle mérite. Cela (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me limiterai à quelques remarques.
S’agissant de la mission « Pouvoirs publics », la charge grandissante du Conseil constitutionnel renvoie en grande partie à l’augmentation des saisines directes au titre de l’article 61 de la Constitution et surtout à l’explosion des questions prioritaires de constitutionnalité, les QPC, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, tout d’abord, permettez-moi de dire que les annonces faites aujourd’hui par le Premier ministre sont largement insuffisantes. Aussi, je réitère l’appel de notre groupe à ce que notre assemblée traduise, dans le budget que nous examinons, les exigences légitimes qui s’expriment dans notre pays. (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, j’entends la satisfaction quasiment générale de nos rapporteurs, qui se félicitent du niveau relativement stable des crédits de la mission « Culture ».
Vous me permettrez de tempérer ce contentement rassuré d’une représentation nationale qui craignait le pire par des inquiétudes relatives au défaut de provisions de ce projet de (…)

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une nouvelle baisse des crédits de la mission « Travail et emploi », dont le montant va passer de 15,2 milliards d’euros en 2018 à 12,23 milliards d’euros en 2019, soit une contraction de 19,4 %.
Une fois de plus, madame la ministre, vous abandonnez des mesures en faveur de (…)