Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Accoyer, président de l’Assemblée nationale, que nous examinons ce soir vise, selon son auteur, à participer à la mise en œuvre de l’article 24 de la Constitution établissant les prérogatives du Parlement en matière de contrôle du Gouvernement et d’évaluation et des politiques publiques.
Cet (…)
Ma collègue Nicole Borvo Cohen-Seat ayant déjà évoqué certains arguments de fond, je m’efforcerai de synthétiser les raisons pour lesquelles les élus de mon groupe s’opposent à ce texte.
Tout d’abord, nous l’avons déjà souligné, mais il convient de le répéter avec force, les Franciliens, par leur vote aux élections régionales, ont désavoué votre politique et, partant, le projet du Grand (…)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup de petites entreprises disparaissent tous les jours, en raison de la crise économique et sociale générée par des politiques toutes dévouées aux dividendes des grands groupes financiers.
Beaucoup d’entrepreneurs individuels à qui l’on fait miroiter l’espoir de prospérer sont tentés de se lancer mais (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ce texte, qui ne pose pas de problème en lui-même, a une histoire : celle du Défenseur des droits et de sa difficile désignation.
L’examen de ce texte m’offre l’occasion de redire que la nouvelle institution du Défenseur des droits prévue par la révision constitutionnelle de juillet 2008 suscite de nombreuses inquiétudes, (…)
En matière d’adoption, il n’y a pas de « droit à l’enfant ». Pour autant, nous devons tout faire pour que chaque enfant trouve un foyer, et le bonheur auquel il a droit.
Cette proposition de loi répond aux attentes légitimes des personnes pacsées et à la nécessaire stabilisation juridique de certains foyers. De nombreux couples pacsés, quelle que soient leur orientation sexuelle, sont déjà (…)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, le débat du 9 février dernier nous aura permis de confirmer, dans cet hémicycle, la gravité de la situation en matière de mesures de garde à vue. Au-delà des chiffres, nous avons fait ensemble le constat de leur multiplication inacceptable, des dérives auxquelles elles donnent lieu, de conditions matérielles souvent (…)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Internet est-il un outil de liberté ou un instrument de soumission ? La question est fondamentale et une loi nationale, dans un domaine sans frontières et à la mémoire infinie, mérite réflexion.
Néanmoins, l’initiative dont nous avons à débattre aujourd’hui est tout à fait pertinente puisqu’elle entend répondre par un (…)
Monsieur le ministre, quel plaisir de vous avoir parmi nous !
M. Henri de Raincourt, ministre. - Le plaisir est réciproque.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - La commission mixte paritaire a retenu un texte proche de celui adopté dans notre hémicycle mais si l’Assemblée nationale l’avait modifié mardi, la séance d’aujourd’hui n’aurait guère d’effet...
Malgré une nouvelle tentative des (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Nous ne savons pas quand ces textes seront votés définitivement. Peut-être y aura-t-il d’autres lectures ? Pour le moment, nous sommes obligés de répéter (…)
Le débat au Sénat a été d’une autre tenue qu’à l’Assemblée nationale. Entre-temps, la fièvre médiatique était retombée et le travail du rapporteur, suivi par la majorité de la commission des lois, a permis d’atténuer les surenchères de certains députés. Il est d’ailleurs un peu préoccupant de constater que de telles dispositions avaient été votées par la majorité à l’Assemblée nationale…
Le (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
