Lois

L’instrumentalisation de la souffrance des victimes à des fins politiques est inacceptable

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher-e-s collègues,
Le gouvernement donne le vertige aux législateurs. Nous sommes sommés de légiférer en urgence pour la quatrième fois depuis 2005, sur le même sujet : la récidive criminelle. Pourquoi ?
Les lois précédentes sont-elles caduques ? Insuffisantes ? Mal appliquées ? Le gouvernement a une réponse. « Le projet répond à une attente (…)

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La loi sert encore une fois de support de communication au Gouvernement

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, faut-il le rappeler encore une fois, c’est à la suite d’un fait divers atroce que ce texte, enterré pendant un an, a été inscrit à l’ordre du jour des travaux du Parlement.
Si de tels faits sont de véritables drames auxquels nous ne pouvons évidemment que compatir, leur réutilisation à des fins politiques est (…)

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Une énième loi sécuritaire rédigée dans la précipitation

par Éliane Assassi

Cette énième loi sécuritaire vise les violences de groupes. Elle a été rédigée dans la précipitation, en réponse à l’émotion suscitée par un fait divers. Que de textes ainsi adoptés depuis 2002, et qui n’ont pas réduit la délinquance...
Notre arsenal pénal est en mesure de répondre au phénomène : je vous renvoie aux incriminations relatives aux bandes organisées, à l’association de (…)

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Ce fléau aux conséquences incalculables nous concerne tous

par Odette Terrade

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la violence au sein des couples, sujet resté trop longtemps dans l’ombre, est une nouvelle fois aujourd’hui mis en lumière avec cette proposition de loi de notre collègue Roland Courteau.
Cependant, la lumière reste insuffisante au regard de la situation d’urgence dans laquelle se trouvent les victimes, très majoritairement (…)

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Des collectivités aux compétences désormais limitées

par Bernard Vera

Alors que, depuis des mois, le Gouvernement affirme que la question des compétences des collectivités territoriales sera abordée dans un second temps, vous tentez d’encadrer le futur travail du Parlement, de fixer les limites et les finalités du débat avant même qu’il ne commence ! C’est, à nos yeux, contraire à l’esprit de nos institutions. L’examen du projet de loi relatif aux compétences (…)

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Qui va maintenant financer les projets culturels ?

par Jack Ralite

L’article 35 de ce projet de loi nous oblige à poser cette question simple, mais dramatique : qui financera les projets culturels ?
En effet, même s’il n’y paraît peut-être pas, ce soir, en l’absence du ministre de la culture, si le vote intervient dans le sens souhaité par la commission et le Gouvernement, le budget de la culture de l’année prochaine dans sa structure et ses montants (…)

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Vous tentez d’encadrer le travail à venir du Parlement

par Bernard Vera

Alors que, depuis des mois, le Gouvernement affirme que la question des compétences des collectivités territoriales sera abordée dans un second temps, vous tentez d’encadrer le futur travail du Parlement, de fixer les limites et les finalités du débat avant même qu’il ne commence ! C’est, à nos yeux, contraire à l’esprit de nos institutions. L’examen du projet de loi relatif aux compétences (…)

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Nous refusons que les régions et les départements perdent leur compétence générale

par Nicole Borvo Cohen-Seat

L’article 35 constitue à lui seul une sorte de loi d’orientation !
M. Michel Mercier, ministre. Très bien ! Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a tout compris ! (Sourires.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cependant, son contenu est très flou. Il ne comporte aucune disposition de portée normative, or chacun sait que, habituellement, la commission des lois s’oppose catégoriquement à ce que l’on (…)

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La remise en cause des communes, des départements et des régions est totale

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous avons débattu de longues heures. À vrai dire, ces débats ont parfois obscurci les choses et, d’une manière générale, nous en sommes restés à l’architecture de départ, ce qui est bien regrettable !
Tout au long de ces débats, nous avons défendu les deux principes constitutionnels de libre administration des collectivités territoriales et de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. (…)

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Non à la disparition programmée de nos communes et de nos départements !

A partir du mardi 19 janvier, retrouvez les principales interventions des sénateurs du groupe CRC-SPG lors de l’examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales ainsi qu’un résumé quotidien des débats.
Mardi 19 janvier Depuis 13h00, plusieurs centaines d’élus communistes manifestent devant le Sénat, à l’appel de l’ANECR. Venus saluer les manifestants, les (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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