Lois

Vous organisez volontairement la cacophonie, la précipitation et l’éparpillement

par Josiane Mathon-Poinat

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 2 juin 2008, après consultation, six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont signé le « relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique » proposé par le Gouvernement. Ces accords, dits de Bercy, devaient entériner un (…)

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Votre vision du plateau de Saclay est dépassée

par Bernard Vera

Monsieur le secrétaire d’État, au terme de nos travaux sur le projet de loi relatif au Grand Paris, force est de constater que votre vision du plateau de Saclay reste inchangée. Votre projet ne prend pas en compte les réalités locales, les besoins des populations, les propositions formulées par les élus. La plupart des amendements que nous avons déposés ont été rejetés.
De nombreuses (…)

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Le bras armé de l’État pour remodeler le territoire à la mode libérale

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la procédure législative concernant le projet de loi relatif au Grand Paris, procédure marquée par le souhait du Gouvernement d’aller vite, la procédure accélérée ayant été engagée. Rien ne le justifiait pourtant, si ce n’est la volonté présidentielle.
Malgré nos appels répétés à (…)

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Les raisons pour lesquelles nous nous étions abstenus demeurent

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l’avons dit lors de l’examen du projet de loi organique, comme d’ailleurs lors de la révision constitutionnelle, la réforme du Conseil économique et social et sa transformation en Conseil économique, social et environnemental nous paraissent tout à fait opportunes. Nous sommes bien entendu favorables à sa consultation par le (…)

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Dotées de compétences élargies et renforcées, les sociétés publiques locales vont compléter utilement la boîte à outils des élus locaux

par Josiane Mathon-Poinat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette période où les collectivités locales sont particulièrement malmenées, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui fait figure d’exception.
En effet, a contrario de la réforme des collectivités territoriales, ce texte concrétise une attente forte des élus locaux et répond à l’une de leurs (…)

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Aucun mécanisme ne garantit vraiment la protection du patrimoine personnel

par Josiane Mathon-Poinat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire ne nous a pas conduits à modifier le regard que nous avons d’emblée porté sur le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Certes, il est temps de remettre en question le dogme de l’unicité du patrimoine pour assurer aux entrepreneurs (…)

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Le gouvernement veut un Conseil économique et social reflétant sa propre vision de la société

par Josiane Mathon-Poinat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, héritier du Conseil national économique créé en 1925 par la IIIe République, supprimé par le régime de Vichy, rétabli en 1946 sous le nom de Conseil économique, et devenu Conseil économique et social en 1958, le CES est la troisième assemblée mise en place par la Constitution du 4 octobre 1958, avec l’Assemblée nationale et le (…)

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La majorité sénatoriale refuse le débat

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est la troisième fois en peu de temps que nous sommes amenés à débattre de la garde à vue. Et comme il l’a fait pour la précédente proposition de loi sur ce sujet dont il était déjà le rapporteur, M. Zocchetto, avec une certaine constance, nous demande de renvoyer l’examen de celle-ci à plus tard.
Encore une fois, (…)

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Priver les délinquants des fruits de leurs méfaits

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous sommes invités à nous prononcer répond à un objectif on ne peut plus louable : combler les lacunes de notre procédure pénale pour priver les délinquants des fruits de leurs méfaits.
Présentée en juin 2009 à l’Assemblée nationale par Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy, cette (…)

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Nous ne cautionnerons pas une fausse indépendance de la magistrature

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution, auquel les membres de mon groupe s’étaient opposés en première lecture. Notre position n’a pas changé.
Alors même que nous sommes favorables à une réforme du Conseil supérieur de la magistrature – réforme voulue d’ailleurs (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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