Lois

Notre justice mérite mieux que de se transformer en une énième branche de la start-up Nation d’Emmanuel Macron

par Esther Benbassa

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, tribunaux engorgés, lenteur des procédures, inégalités territoriales pour les justiciables : telle est la réalité de notre système judiciaire, laissé exsangue après plusieurs années pendant lesquelles maints textes sont venus restreindre l’accès au juge et les libertés individuelles.
Préalablement à la (…)

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Cette hausse budgétaire a minima n’aura aucune incidence sur le service public de la justice rendu à nos concitoyens

par Éliane Assassi

Notre groupe se réjouit de l’effort budgétaire consenti en faveur de l’administration de la justice. Toutefois, permettez-nous, madame la garde des sceaux, de relever les limites et les impasses d’une telle programmation financière.
Tout d’abord, cette hausse du budget, qui atteindra 1,3 milliard d’euros par an en 2022 par rapport au budget de 2018, est exprimée en euros courants, (…)

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Une attaque contre les droits fondamentaux et la dignité humaine

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que plusieurs mouvements populistes, voire néofascistes, creusent leur sillon au cœur de l’Europe, le dossier des migrants s’est installé ces derniers mois comme une thématique d’actualité importante et révélatrice d’une profonde crise au sein de l’Union européenne.
Avec – certainement – en ligne de mire l’échéance (…)

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Une sanction largement fictive

par Esther Benbassa

De plus en plus évident que la sanction infligée à #AlexandreBenalla était largement fictive : pas de retenue sur salaire, toujours présent aux côtés du Président, et en prime, un appartement de fonction le 9 juillet. Démonstration d'@EstherBenbassa, gros embarras de #Kohler. pic.twitter.com/YjiwPHQBrj

— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 26 juillet 2018

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Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à endiguer un phénomène effectivement très inquiétant : les rodéos motorisés.
Il nous est principalement proposé de créer un nouveau délit spécifique, en complétant le code de la route par un chapitre intitulé « Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la (…)

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Ce pouvoir discrétionnaire pose question

par Pierre Ouzoulias

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, avait été examiné selon la procédure législative d’examen en commission propre à notre assemblée.
Comme nous l’avions déjà souligné lors de notre explication de vote en séance publique, cette proposition de loi ne soulève (…)

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Comment pouvez-vous prétendre ne pas connaître Alexandre Benalla ?

par Pierre Laurent

Audition de @gerardcollomb par la commission d'enquête sénatoriale - Comment pouvez-vous prétendre ne pas connaître #AlexandreBenalla alors que votre chef de cabinet, dont vous êtes très proche, l'a recruté lorsqu'il était directeur de la campagne de #Macron ? @plaurent_pcf pic.twitter.com/Cf8CHg12ln— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 25 juillet 2018

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Une police parallèle à l’Élysée

par Esther Benbassa

Audition de @gerardcollomb par la commission d'enquête sénatoriale - l'existence d'une police parallèle à l'Élysée témoigne d'un vrai dysfonctionnement dans vos services et vous laissez faire @EstherBenbassa #AffaireBenallaMacron #AllonsChercherMacron pic.twitter.com/euhoRLUDmg— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 25 juillet 2018

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Qui dirige le ministère de l’Intérieur, qui a la haute main sur les services de police ?

par Pierre-Yves Collombat

Audition de @gerardcollomb par la commission d'enquête sénatoriale - Qui dirige le ministère de l'Intérieur, qui a la haute main sur les services de police, interroge Pierre-Yves Collombat, vous ou le Président de la République ? #AffaireBenallaMacron #AllonsChercherMacron pic.twitter.com/WDOcmpynGi

— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 25 juillet 2018

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Une année entière consacrée seulement au service des plus riches

par Pierre Laurent

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, cette seconde convocation en seulement un an du Parlement, réuni en Congrès par le nouveau président de la République, ici même, au château de Versailles, est plus qu’un symbole : c’est à nos yeux une alerte pour la démocratie, après une année (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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