Lois

Une nouvelle étape du démembrement de la République une et indivisible

par Pierre-Yves Collombat

Pardonnez-moi : je ne suis pas une cigogne… (Sourires.)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom du droit à la différence territoriale, ce bricolage législatif, ni fait ni à faire, est une nouvelle étape de l’opération de démembrement de la République indivisible qui porte le nom de France. De cette entreprise ancienne, la loi NOTRe a marqué un temps fort, sans (…)

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S’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

par Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai la faiblesse de penser que, s’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux… (Sourires.)
M. François Bonhomme. Comme les sénateurs !
M. Pierre-Yves Collombat. Mais c’est un autre débat. Pour l’heure, je me contenterai de quelques remarques, l’essentiel ayant été dit par notre rapporteure et les (…)

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Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !

par Éliane Assassi

Nous avons bien compris que la majorité sénatoriale voulait voter ce texte conforme.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Nous n’avions rien caché de nos intentions !
Mme Éliane Assassi. Certes, monsieur le président de la commission, mais vous appuyez tout de même sur l’accélérateur.
Quant à vous, monsieur le ministre, permettez-moi de regretter que vous n’ayez pas eu (…)

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Cette proposition de loi n’inquiétera les casseurs en rien

par Esther Benbassa

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y a quelques mois, le président Macron arguait : « La démocratie, ce n’est pas la rue. » Au contraire, c’est aussi cela la démocratie.
En quoi cette proposition de loi répond-elle aux violences commises par certains individus dans les manifestations ?
Les casseurs qu’elle prétend viser ne sont pas (…)

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Ce texte met en péril la liberté de manifester

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des lois, « avec cette loi, on transfère aux préfets des pouvoirs que détiennent les juges. [...] Nous touchons donc à l’État de droit, et c’est proprement inacceptable ! ». Ces mots, mes chers collègues, n’émanent pas d’un dangereux agitateur, mais sont ceux de Charles Amédée de Courson, (…)

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L’article 2, en transférant à l’autorité politique le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, ne pourra qu’être jugé non conforme à la Constitution

par Éliane Assassi

Mon groupe votera sans hésitation cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Mes chers collègues, l’équilibre entre respect de la liberté de manifester et respect de l’ordre public imposé par l’article X de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est manifestement rompu et la jurisprudence du Conseil constitutionnel à ce sujet est contredite.
Faut-il rappeler (…)

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Le Senat rejette notre proposition de loi d’interdiction des LBD

par Éliane Assassi

Nous regrettons l’issue probable de ce débat. C’est d’autant plus dommage que c’est un sujet qui fait société, pas simplement chez les manifestants, mais aussi parmi nos concitoyennes et nos concitoyens qui ne sont pas manifestants ; il fait aussi débat au sein des forces de police.
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté attentivement votre intervention. Que vous évoquiez les forces de (…)

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Monsieur le ministre, vous n’avez pas eu un mot de compassion à l’égard des blessés mutilés à vie

par Éliane Assassi

Nous regrettons l’issue probable de ce débat. C’est d’autant plus dommage que c’est un sujet qui fait société, pas simplement chez les manifestants, mais aussi parmi nos concitoyennes et nos concitoyens qui ne sont pas manifestants ; il fait aussi débat au sein des forces de police.
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté attentivement votre intervention. Que vous évoquiez les forces de (…)

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Derrière les chiffres impersonnels, il y a des destins brisés

par Esther Benbassa

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de débuter cette intervention en vous citant quelques noms : Guy, soixante ans, mâchoire fracturée par un tir de LBD le 1er décembre dernier ; Doriana, seize ans, menton fracturé par un tir de LBD le 3 décembre ;…
M. Jean-Claude Requier. Et les policiers ?
Mme Esther Benbassa. … Oumar, seize ans, front (…)

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Une arme de guerre qui occasionne des blessures graves

par Éliane Assassi

Auteure de la proposition de loi.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de notre proposition de loi visant à interdire le lanceur de balles dit LBD 40 et à proposer une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre intervient à un moment critique de la vie démocratique de notre pays, théâtre d’un mouvement citoyen et social d’une longévité sans (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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