Lois

Notre motivation prioritaire est de mettre à l’abri immédiatement les femmes victimes de violence

par Laurence Cohen

Comme cela a été souligné, le 129e féminicide a été perpétré le 2 novembre dernier à Bayonne.
Voilà qui nous rappelle le contexte dramatique dans lequel s’inscrit la discussion de la présente proposition de loi. Ce qui nous motive en priorité, c’est la mise à l’abri immédiate des femmes victimes de violences ; celles-ci encourent – nous l’avons vu – un danger vital. Le sujet a été au cœur de (…)

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Mettons fin à la croyance selon laquelle les hommes ont droit de vie ou de mort sur les femmes

par Esther Benbassa

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous ne parlerons ni de « drames familiaux » ni de « crimes passionnels ». Nous n’emploierons aucun de ces termes minimisant la réalité d’une situation insoutenable, celle de ces femmes battues à qui, un jour, leur conjoint ôte la vie. Nous ne tolérerons plus que l’espace politique ignore cette violence systémique, (…)

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La reconstruction se fera dans de meilleures conditions

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte vise à ratifier une ordonnance complétant le code de l’urbanisme de Saint-Martin par un volet pénal, afin que ses dispositions ne restent pas lettre morte.
Malgré notre opposition de fond à l’utilisation des ordonnances, nous sommes conscients d’être face à une question de sécurité publique qui inquiète nos (…)

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Déroger à des normes législatives est tout à fait discutable

par Pierre-Yves Collombat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution part certainement d’une intention louable : pérenniser les dispositions du décret du 29 décembre 2017, qui met en place l’expérimentation, sur quelques territoires choisis, d’un droit de dérogation des préfets à adapter la réglementation aux situations locales.
Elle entend aussi, avant (…)

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On peut quand même s’interroger sur la notion de collaborateur occasionnel et bénévole du service public

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, je serai assez brève, parce que plusieurs éléments que je souhaitais évoquer l’ont déjà été par divers collègues.
Je voudrais tout de même saluer le travail de la commission des lois, particulièrement sur la disposition principale de ce texte, à savoir son article (…)

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De bonnes raisons de voter ces textes

par Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je paraîtrai sage en ce début d’après-midi. (Sourires.)
Étant convaincu par toutes les bonnes raisons de voter ces textes et par toutes les mauvaises raisons de ne pas les modifier, le groupe CRCE adoptera ces propositions de loi ordinaire et organique.

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Des réponses pour faciliter l’exercice du mandat de maire, mais aussi des manques et des déceptions

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc, après quinze jours de débats, parvenus au moment du vote dit « solennel » sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, déposé en juillet dernier.
Au-delà de nos débats dans cet hémicycle ou en commission, nous avons effectué, les uns et les autres, de (…)

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Durcir les sanctions ne sert à rien

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la lecture de cette proposition de loi a rappelé à mon souvenir un certain nombre de textes du même acabit : après la sécurité des manèges, la lutte contre les rodéos motorisés, les mini-motos ou les chiens dangereux, nous abordons aujourd’hui le sujet des rave parties.
Ce catalogue à la Prévert de propositions de loi (…)

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Travaillons à un mode de financement plus transparent pour respecter le droit à la formation des élus

par Cécile Cukierman

La formation des élus est un sujet central dès lors qu’il est question d’engagement. Démocratiser l’accès aux mandats politiques suppose bien évidemment de permettre aux citoyens et aux citoyennes de se former pour assurer efficacement de telles fonctions, mais aussi de préparer leur retour à une vie professionnelle. Cet engagement ne doit pas être perçu comme un poids tel qu’il en deviendrait (…)

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Nous refusons que les maires deviennent des gendarmes distribuant des amendes

par Michelle Gréaume

Cet amendement de suppression partielle est une façon d’exprimer notre refus que ce projet de loi sur l’engagement des élus soit vu comme un prétexte pour augmenter des amendes, ce qui l’orienterait vers une logique de répression et l’écarterait du but affiché.
En effet, la commission des lois a profité de l’examen du texte pour accroître le montant de l’amende en cas de manquement à un (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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