Lois

Difficile pour nous de voter dans la précipitation cette rédaction concernant la responsabilité des chefs d’entreprise

par Fabien Gay

Cet article a également trait à la responsabilité des chefs d’entreprise. Il nous semble difficile de voter une telle disposition dans la précipitation. C’est une question complexe.
Il ne s’agit pas de la principale préoccupation des chefs d’entreprise. Sur le terrain, ils sont confrontés à d’autres problèmes, à commencer par celui de la main-d’œuvre. Beaucoup de leurs employés doivent (…)

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Vos mesurettes, ce n’est pas sérieux !

par Esther Benbassa

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, la crise que nous traversons est sans précédent. Elle est sanitaire, mais aussi économique et sociale, et même simplement alimentaire.
La pandémie et le confinement ont rendu plus visibles que jamais les inégalités rongeant notre société. Pour les plus fragiles, l’épreuve traversée a été plus redoutable encore : (…)

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L’état d’urgence sanitaire ne doit pas avoir vocation à intégrer le droit commun

par Esther Benbassa

Pour faire face à la propagation du coronavirus au sein de notre population, les articles 4 à 6 visent à instaurer un état d’urgence sanitaire. Il s’agit notamment d’habiliter le Gouvernement et ses représentants dans les départements à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sûreté sanitaire de nos concitoyens. Seront en particulier concernées la liberté d’aller et de venir et (…)

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Le monde salarié n’a pas à subir de double peine

par Pierre Laurent

Au moment où les personnels de santé luttent avec courage contre la maladie dans notre pays – et nous les saluons tous les jours –, je rappelle que, pour ce qui nous concerne, nous sommes entrés il y a quatre jours dans cet hémicycle avec la volonté de rassembler nos concitoyens face à l’urgence sanitaire, sociale et humaine. Au terme de ces quatre jours, nous sortons de cette session avec un (…)

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Face à l’épidémie, la République doit s’unir mais pas sous la seule autorité de l’exécutif

par Pierre Ouzoulias

Mon collègue Pascal Savoldelli vient d’aborder l’aspect économique. Je souhaite, pour ma part, dire deux mots de la question constitutionnelle.
L’article 16 de Constitution de la Ve République permet d’instaurer un régime d’exception. Plusieurs orateurs ont estimé que ce dernier était disproportionné par rapport à la situation actuelle. Pourtant, l’article 16 prévoit d’associer étroitement (…)

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Alors que notre démocratie est mise à l’épreuve, l’action doit prévaloir sur la communication

par Pascal Savoldelli

Le Président de la République a dit que cette épreuve serait un test pour notre démocratie. Comme la présidente de notre groupe Éliane Assassi vient de l’indiquer, l’objet du présent débat montre que c’est d’ores et déjà le cas aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas loin d’un article 16 déguisé.
Vous avez prolongé la durée d’application des dispositions du présent projet de loi (…)

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Vos dispositions sont toujours et encore marquées par la loi du marché

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette séance, par sa forme exceptionnelle, souligne la gravité de la crise à laquelle notre pays est confronté, comme bien d’autres dans le monde.
Notre présence aujourd’hui, dans un Paris confiné, souligne aussi la volonté du Parlement d’être là, de tenir son rang et de conserver à la (…)

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Vous prétendez nous rassurer, madame la ministre, mais, dans le texte, rien ne nous rassure !

par Pierre Laurent

J’ai l’impression qu’il va falloir quelque peu hausser le ton… On essaie de nous endormir, en disant : « Ne vous inquiétez pas, tout va bien se passer, on ne veut de mal à personne ». Mais, concrètement, les dispositions dont nous parlons ouvrent toutes les possibilités de déroger à des éléments importants du code du travail !
D’ailleurs, le Conseil d’État l’a bien relevé à propos de (…)

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On va donc permettre de déroger aux règles du code du travail

par Fabien Gay

L’alinéa 8 vise les entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation – je vois de quoi il s’agit –, mais aussi à la continuité de la vie économique et sociale. Je le répète : si l’on prend cette disposition au pied de la lettre, plus de 95 % des entreprises sont concernées. Est-ce que je me trompe, madame la ministre ?
À toutes ces entreprises, on va donc (…)

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Plusieurs points ne nous satisfont pas

par Éliane Assassi

Je m’associe aux remerciements de M. Kanner à l’encontre de tous nos collègues et collaborateurs.
Comme je l’ai précisé au cours de la discussion générale, nous ne nous opposerons pas à ce texte, parce qu’il contient des mesures de nature à protéger nos concitoyennes et nos concitoyens face au coronavirus, ainsi que des mesures de soutien aux entreprises.
Pour autant, trois points ne nous (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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