La majorité sénatoriale s’intéresse de très près à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, souligne Thierry Foucaud. Avec un seul et même objectif : réduire le montant de l’impôt perçu, par tous les moyens possibles et imaginables !
Contrairement à la majorité sénatoriale, les sénateurs du groupe CRC proposent d’élargir l’assiette de l’ISF. Une simple mesure de justice fiscale.
par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
L’exercice auquel nous allons nous livrer quelque peu déroutant. Ce budget 2003 est virtuel, dont le cadre économique général est plus qu’incertain, avec ce que cela implique tant pour le niveau des recettes fiscales attendues que des dépenses que nous commencerons d’examiner la semaine prochaine. (…)
par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Messieurs les ministres, Chers collègues,
Ce débat sur les prélèvements obligatoires a été institué par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Je rappelle que notre groupe CRC a seul voté contre ce texte qui a établi de nouvelles procédures budgétaires porteuses en elles-mêmes d’une logique de restriction de la (…)
par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de règlement, qui porte sur le dernier exercice budgétaire que l’on peut imputer en totalité au précédent gouvernement, ne semble pas devoir souffrir d’incertitude quant au vote qui interviendra au terme de notre débat. En effet, ce texte sera approuvé.
Au-delà de cette (…)
par Paul Loridant
Sans surprise, la C.M.P. a abouti au constat d’un désaccord de fond, dû à des divergences d’appréciation sur la situation économique comme sur les solutions à mettre en œuvre pour remédier au ralentissement actuel.
Ce désaccord était aussi irréductible, que celui qui a présidé à l’examen de la C.M.P. relative à la loi de finances initiale. À une conception (…)
I Intervention générale
Thierry Foucaud, Monsieur le Président, monsieur le Ministre, mes chers collègues,
Le débat que nous ouvrons cet après-midi sur la loi de finances 2002 est profondément marqué par une situation économique et sociale différente de celle de l’année dernière.
Au-delà en effet des évènements internationaux, les données présidant à la conception et la discussion (…)
par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, monsieur le Ministre, mes cher(e)s collègues.
Conseillère générale de 1982 à 2001, Maire depuis 1983, je dois dire que la situation financière des collectivités territoriales est un sujet auquel je m’intéresse.
Je ne m’arrêterai dans cette courte intervention que sur la question de l’intercommunalité.
Nous entrons dans la préparation (…)
par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, monsieur le Ministre, mes cher(e)s collègues.
Depuis 1997, les collectivités locales connaissent de nombreuses réformes, participant ainsi à un mouvement plus vaste de modernisation de l’Etat.
Ces réformes sont indispensables : les lois SRU, Voynet et Chevènement, la parité et le non-cumul des mandats, le nouveau code des marchés publics, le (…)
par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le débat budgétaire, cette année, est intervenu dans un contexte confirmé de ralentissement de la croissance, dans le contexte d’une récession possible au niveau international.
Ces interventions de mon groupe, les propositions que nous avons pu faire, ont été guidées par le souci constant que (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)
