Finances

Une ristourne de 68 millions d’euros pour 12 000 contribuables déjà richissimes qui n’en demandaient pas tant : tel est le nouveau cadeau fiscal accordé par la majorité sénatoriale aux ménages soumis à l’ISF. D’où la réaction scandalisée de Thierry Foucaud, dans l’hémicycle, à l’adresse du gouvernement : "Vous êtes pris en flagrant délit de duplicité entre un discours mielleux sur l’égalité des chances et la réalité de votre politique fiscale : toujours plus pour les plus riches ! Il y a vraiment du Picsou dans votre attitude, dénuée de toute générosité."

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Les grandes lignes de ce projet de loi de finances pour 2006 se trouvent traduites dans les orientations générales du texte, ainsi déclinées : soutenir la croissance, développer l’emploi et consolider le redressement de nos finances publiques.
Si l’on devait résumer en quelques mots ce que signifie cette triple (…)

Le Sénat a entamé à son tour l’examen du budget 2006. Alors que "l’urgence sociale est évidente et qu’elle a conduit, là où les inégalités sont les plus criantes, à des actes désespérés", le budget préparé par le gouvernement est une nouvelle fois taillé pour les plus riches, au détriment de l’immense majorité des ménages. "Monsieur le Ministre, a lancé Thierry Foucaud à l’adresse de Thierry Breton, votre politique souffre d’autisme. Vous êtes sourds lorsque les salariés, les retraités, les précaires, les jeunes - stagiaires ou étudiants - manifestent pour la défense du pouvoir d’achat, contre la précarité, pour le logement, l’emploi, et les services publics. Vous ne répondez pas quand ils pétitionnent, par exemple contre le prix élevé de l’essence, et vous ne tirez aucune conséquence de l’expression du suffrage universel. C’est inacceptable."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Un budget doit être porteur d’avenir, porteur d’espoir. Ce qui monte des quartiers populaires, c’est bien cela et non un simple replatrage des politiques existantes. Les populations ne supportent plus la violence que notre société leur fait vivre. Or, rien dans votre projet ne porte cet espoir, ne porte cette reconnaissance. (…)

Loin d’être macroéconomique, le débat sur les prélèvements obligatoires est d’abord une question de société.
L’égalité est une valeur de la République, mais le gouvernement s’est lancé depuis 2002 dans une réforme fiscale détruisant tout ce qui protégeait les plus fragiles.
Rappelons quelques lignes de force. La contribution fiscale des entreprises est allégée avec la suppression (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Vous avez souhaité, Monsieur le Président de la Commission des Finances, que ce débat sur la loi de règlement de la loi de finances pour 2004 soit l’occasion d’anticiper les conditions de discussion dans la forme induite par la mise en œuvre de la LOLF.
Je suis, pour ma part, ainsi que les membres du Groupe Communiste (…)

Ce débat d’orientation budgétaire doit sa raison d’être à l’article 48 de la loi organique sur les lois de finances : « En vue de l’examen et du vote de la loi de finances de l’année suivante par le Parlement, le gouvernement présente au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, un rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques ». Or, (…)

par Thierry Foucaud
On peut partager le souci du législateur européen de faciliter la transparence des opérations menées sur les marchés financiers de l’Union d’autant plus que la place de Paris, associée dans Euronext à d’autres places étrangères, a vocation à jouer, sur le marché des capitaux, un rôle pivot dans les années à venir.
Les investisseurs, notamment les personnes (…)

La majorité sénatoriale a voté la transformation du Conseil national des impôts en Conseil des prélèvements obligatoires, en élargissant sa composition à des « personnalités qualifiées ». Les élus du groupe CRC ont voté contre cette transformation, avec ce commentaire de Marie-France Beaufils : « Nous ne voulons pas d’un organisme dont la seule raison d’être sera de valider quoiqu’il arrive les mêmes logiques budgétaires, les mêmes politiques de régression sociale et de défense des intérêts et des privilèges ».

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre Mes chers collègues,
A deux jours de Noël, le cadeau du gouvernement a un goût amer pour l’industrie de défense navale et pour ses personnels.
C’est en effet dans la précipitation que nous discutons d’un projet de loi prévoyant l’ouverture du capital de l’Entreprise dont les capitaux sont, à ce jour, détenus (…)