Finances

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de Finances pour 2005. Préparé par Nicolas Sarkozy, ce budget est fidèle à la politique menée par Jean-Pierre Raffarin depuis bientôt trois ans, comme l’a souligné Bernard Véra à la tribune du Palais du Luxembourg : « Chacun ses priorités, le fait est patent. Et les vôtres, monsieur le ministre, nous les connaissons. Toujours plus pour les plus aisés, avec une poursuite du processus d’allégement des droits de succession et de la fiscalité du patrimoine, dont l’ISF est un élément parmi d’autres, toujours plus pour les entreprises, sans garantie ni contrepartie, et toujours moins pour les plus modestes. Les salariés, dans leur grande majorité, vont souffrir dans cette loi de finances. »

par Marie-France Beaufils
Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Ce débat annuel sur l’évolution de notre système de prélèvements obligatoires présente, sous de nombreux aspects, la caractéristique d’un débat de doctrine, profondément idéologique, dont l’apparence technique empêche que nos concitoyens s’emparent largement du débat.
Les prélèvements (…)

TPF, Tout Pour la Finance et TSS, Tout Sauf la Solidarité ! Voilà comment Thierry Foucaud a résumé la politique du gouvernement à l’occasion du traditionnel débat d’orientation budgétaire. « Il faut, a rappelé le sénateur de Seine-Maritime, dresser le bilan de deux ans d’une politique qui a multiplié les cadeaux aux plus riches, abandonné le soutien à l’emploi, accentué l’injustice fiscale, paupérisé l’Etat et réduit les moyens de la solidarité nationale. »

La majorité sénatoriale a approuvé une modification du fonctionnement des instances de la Banque centrale européenne, au profit des pays les plus puissants, en vue du prochain élargissement de l’Union européenne. Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre cette modification qui illustre et conforte, selon eux, la politique monétariste inféodée aux marchés financiers que mène la BCE. "Il est d’ailleurs illusoire, si ce n’est dangereux, de laisser croire que l’on pourrait mener une politique européenne plus sociale et plus attentive aux besoins des peuples sans mettre en cause cette situation", a ainsi expliqué Thierry Foucaud.

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi de finances rectificative 2003, qui valide notamment d’importantes annulations de crédits touchant l’ensemble de la population, tout en confirmant quelques largesses réservées uniquement aux ménages les plus aisés. "La dégradation de la situation économique du pays n’empêche pas le Gouvernement de prolonger sa politique de cadeaux fiscaux aux détenteurs des revenus les plus importants et aux entreprises, a rappelé Marie-Claude Beaudeau. Nous en avons quelques exemples encore dans le présent projet de collectif avec la transposition des directives européennes sur l’épargne , qui ne vont sans doute pas remettre en question les mauvaises habitudes des spéculateurs, ou les mesures d’adaptation de notre fiscalité relative aux zones franches urbaines."

par Paul Loridant
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le projet de loi de finances rectificative dont nous avons engagé la discussion présente au moins une caractéristique : celle de consacrer l’échec de la politique économique et budgétaire suivie depuis dix huit mois par ce Gouvernement, si on l’apprécie sous l’angle de la réduction des déficits publics et (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Avec ce projet de loi de finances rectificative pour 2003, on ne peut pas parler de simple « rectification ». Le déficit budgétaire a augmenté de 20 % ; et avec 5,9 milliards d’euros d’annulations par rapport à la loi de finances initiale, c’est presque un autre budget 2003 que nous examinons, ou plutôt que nous sommes invités à valider a posteriori. Un budget qui (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Comment qualifier, au terme de la discussion qui nous a occupés depuis trois semaines, ce projet de loi de finances 2004 ?
On pourrait dire, un peu rapidement, mais non sans justesse : nous nous sommes trompés en 2003, mais nous avons décidé de continuer et de persister dans la même (…)

par Marie-France Beaudeau
Notre pays ne peut certes durablement laisser dériver les comptes publics.
Ce projet de loi de finances s’établit au niveau du déficit, particulièrement important, de 55 milliards d’euros, ce qui est proche de ce qui avait été constaté dans le projet de loi de finances rectificative pour 2003, c’est-à-dire 54,1 milliards d’euros en article d’équilibre et (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le transport aérien a connu après le choc du 11 septembre, le conflit en Irak et l’épidémie de SRAS en Asie, une situation des plus délicates. La chute de 4,1% du nombre de passagers transportés en mars puis de 7,5% en avril et de 7,7% en mai prouve que la France n’est pas à l’abri du contexte (…)