Finances

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Si l’on prend en compte les résultats des plus récents recensements de la population, ce sont 2 millions d’habitants qui demeurent aujourd’hui dans les départements, territoires et collectivités d’Outre Mer.
Cette donnée essentielle au débat nous permet d’apprécier en conséquence les attendus, les (…)

par Paul Loridant
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Ce projet de loi relatif à la sécurité financière que nous commençons d’examiner ce jour se présente sous diverses orientations et fondements que nous ne pouvons, au seuil de cette discussion générale, que rappeler.
Le moins que l’on puisse en effet dire du présent texte est qu’il se situe dans la (…)

par Thierry Foucaud, Paul Loridant, Robert Bret et Roland Muzeau
Thierry Foucaud. Ce contrôle de l’aide publique aux entreprises serait, paraît-il, inutile, coûteux et procéderait de l’affichage politique. Soyons clairs : vous voulez maintenir sur l’utilisation de l’argent public accordé aux entreprises une sorte de secret, comme si le législateur et le citoyen n’avaient pas le droit de (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Ma première observation portera bien entendu sur les conditions mêmes d’organisation de ce débat budgétaire de fin d’année.
Adopté la semaine dernière après un premier report, le présent projet de loi de finances rectificative nous est soumis à peine deux jours francs après que la Commission des (…)

La suppression par la majorité sénatoriale de l’aide médicale offerte aux étrangers sans papier est, estime Thierry Foucaud, une modeste et assez pitoyable économie sur ce que l’on peut considérer pourtant comme une marque de l’attachement de notre pays à quelques valeurs universelles. Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre une disposition contraire, estiment-ils, aux principes de solidarité de la République.

A l’occasion de l’examen du budget, les sénateurs du groupe CRC renouvellent leur demande de l’instauration d’une taxation des mouvements spéculatifs monétaires internationaux, afin notamment, de soutenir l’action internationale de la France en matière d’aide publique au développement.

Par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet amendement 182 de notre Groupe est motivé fondamentalement par quelques raisons fort simples.
La fiscalité pétrolière continue de constituer un élément décisif des recettes fiscales de l’Etat, étant le quatrième impôt derrière la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés en termes (…)

Les collectivités territoriales doivent de nouveau pouvoir récupérer en totalité la TVA pesant sur leurs dépenses d’équipement. Une proposition formulée par Marie-France Beaufils qui relancerait la politique d’investissement de ces collectivités.

Par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Dans le contexte de mise en question de l’équilibre des recettes budgétaires, toutes les pistes doivent être explorées pour faire face à une éventuelle croissance des déficits où à la montée en charge de certaines dépenses publiques.
C’est le sens de cet amendement qui est un amendement de caractère (…)

Par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet amendement de notre Groupe porte sur la question de l’avoir fiscal.
L’article 7 du présent projet de loi de finances est, dans les faits, une mesure de rendement.
On constate en effet qu’avec une réduction de l’avoir fiscal perçu par les entreprises, ce sont 275 millions d’euros de rentrées (…)