Finances

Budget 2004 : travail

par Roland Muzeau

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de budget 2004 du ministère du Travail. "Dix-huit milliards d’euros sont réservés aux allégements de cotisations pour les employeurs, c’est-à-dire près des deux tiers du budget, contre la moitié en 2002 !", a rappelé Roland Muzeau. "Les allégements de charges sociales consenties aux patrons, a poursuivi le sénateur des Hauts-de-Seine en s’adressant à François Fillon, auront-elles l’efficacité sociale que vous leur prêtez ? Nous ne le pensons pas et le Médef vous en réclamera toujours plus !"

Budget 2004 : spectacle vivant et intermittents

par Jack Ralite

par Jack Ralite
Personne ne peut aborder ce chapitre du budget sans évoquer les intermittents, ces artistes et techniciens qui depuis 1969 sont rémunérés modestement mais rémunérés pour leurs périodes d’entre les contrats qui sont des périodes de travail invisible.
Oui, la bataille des intermittents n’est pas corporative mais fondamentale et porteuse d’avenir. C’est aussi un symptôme. On (…)

Budget 2004 : Outre Mer

par Paul Vergès

par Paul Verges
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,
A l’économie générale du Projet de loi de Finances pour 2004, aux propositions des Commissions des Finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, je voudrais opposer un regard historique sur les enjeux contenus dans le développement de l’outremer.
En effet, dans la critique comme dans l’autosatisfaction, (…)

Budget 2004 : Ville et rénovation urbaine

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
Votre budget, monsieur le Ministre, n’est pas aussi positif que votre discours. Vous avez déclaré que l’avenir de la République se jouait dans les cités et que son unité passait par l’égalité des chances, mais déploré le manque de moyen mis en œuvre pour réaliser l’intégration. Nous pouvons vous approuver, mais comment, dès lors, se satisfaire d’une baisse de 3 % (…)

Loi de finances 2004

par Thierry Foucaud

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
250 000 chômeurs de plus en un an, plus de 4 millions de nos concitoyens et concitoyennes privées du droit au travail, une précarisation renforcée des conditions de travail, une croissance économique que l’on attendait à 2,5 % et qui peine à dépasser le zéro, un retard dans la construction de (…)

Loi de finances 2004 : question préalable

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Le budget de l’État est la traduction de la politique de régression sociale du gouvernement, dont M. le Premier ministre fait les frais. Cette politique est impopulaire, parce qu’elle est dure pour les plus pauvres et clémente pour les plus riches.
Mais elle est aussi inefficace puisque les objectifs affichés, sécurité et emploi, sont en échec.
L’insécurité (…)

Responsabilités locales : finances et missions des collectivités

par Thierry Foucaud

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
On pourrait évidemment se demander, au seuil de cette discussion, si la question des finances locale mérite d’être posée, alors même que l’essentiel du texte de loi qui nous est soumis, porte, à la vérité, sur le nouveau partage entre Etat et les collectivités territoriales pour ce qui est de répondre (…)

Règlement définitif du budget 2002

par Marie-Claude Beaudeau

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues,
Cette loi de règlement définitif du budget de l’année 2002 devrait vous éclairer, Monsieur le Ministre, sur ce qu’il conviendrait de ne pas reproduire pour 2004.
C’est bien pourtant toujours dans la même voie, après le budget 2003 dont l’exécution s’annonce catastrophique, que vous vous proposez de (…)

Débat d’orientation budgétaire 2003 (2)

par Paul Loridant

par Paul Loridant
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A la lecture du rapport présenté à la Commission de finances par mon collègue Philippe Marini et du document relatif à l’évolution de l’économie nationale, rédigé sous l’autorité de notre ancien collègue Alain Lambert, je suis convaincu que tous deux doivent regretter leur complicité d’antan.
L’époque ou (…)

Débat d’orientation budgétaire 2003

par Thierry Foucaud

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Ce débat d’orientation budgétaire 2003 se situe sous des auspices tout à fait particuliers.
En effet, alors que nous avions eu l’occasion, lors du débat budgétaire, de souligner à quel point les attendus et les estimations du projet de loi de finances nous paraissaient quelque peu inexacts, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)