Finances

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, nous sommes amenés à débattre de la question sensible des effectifs de la fonction publique.
La baisse des effectifs s’accentue en 2007, avec une ampleur sans précédent, puisque 15 000 postes sont supprimés, soit trois fois plus qu’en 2006.
Il est prévu de dégager ainsi entre 500 et 600 (…)

La "décentralisation" Raffarin, en n’accordant pas les moyens nécessaires à la réalisation des charges nouvelles assumées par les collectivités territoriales, est "une bombe à retardement financière", si l’on prend notamment le cas du transfert des personnels T.O.S. et de la direction départementale de l’équipement. Même certains élus UMP, un peu tard certes, en conviennent aujourd’hui ! Les sénateurs du groupe CRC, qui ont combattu dès son annonce cette réforme et qui demandent son retrait, estiment donc, comme l’a souligné Marie-France Beaufils, "qu’une réforme de la fiscalité locale est urgente. Les élus l’ont rappelé lors du congrès des maires. Il faut moderniser la taxe professionnelle et alléger les impôts des ménages qui deviennent insupportables. Nous avons déposé une proposition de loi dans ce sens".

Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,
La discussion de la loi de finances pour 2007 pourrait être l’occasion, pour une fois, de mettre en avant une conception renouvelée et moderne de l’impôt ;
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, notre pays est confronté à des enjeux décisifs en matière d’emploi, de développement de ses capacités de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’INSEE a confirmé mardi la panne de la croissance française au troisième trimestre, malgré une consommation des ménages encore vigoureuse, alors que le Gouvernement pronostique un « très bon quatrième trimestre » et table toujours sur 2 % à 2,5 % pour l’ensemble de l’année. La croissance est pourtant restée « clouée au sol » - (…)

Le Sénat a entamé à son tour, à la suite de l’Assemblée nationale, l’examen du budget 2007. Dès le début des débats, le groupe CRC a fait part de ses vives critiques face à ce dernier exercice budgétaire de la législature. "Ce budget, a ainsi résumé Thierry Foucaud, apparaît comme un texte d’affichage, point d’orgue d’une législature marquée par le choix de la défense des inégalités de revenu et de patrimoine".

Sur le plan formel, d’abord, l’ordonnance a été introduite lors du débat sur la loi portant engagement national pour le logement, par le biais d’un amendement d’origine gouvernemental au texte initial.
La manœuvre visait à contourner la procédure habituelle et l’avis du Conseil d’État...
L’amendement tendait à forcer la main au réseau des sociétés de crédit immobilier, pour les (…)

Ce débat est avant tout un débat sur des choix de société qui traduisent des choix politiques et idéologiques.
Nous vivons dans une société marquée par les inégalités de revenus et de patrimoine. Le gouvernement s’est lancé depuis 2002 dans une réforme fiscale qui les aggrave : suppression de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés, aménagements de l’imposition des plus-values, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’instauration de la session unique du Parlement participait, à l’origine, d’un certain nombre d’éléments essentiels au développement du travail parlementaire.
Lors de la discussion conduisant à l’adoption de la loi constitutionnelle modifiant l’article 28 de la Constitution, le garde des sceaux de l’époque, M. Toubon, avait (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons traite de questions politiques brûlantes, comme le dialogue social dans les entreprises publiques, mais aussi les instruments dont dispose la nation pour mobiliser les moyens financiers au service de l’emploi et de la croissance.
M. Arthuis propose de supprimer le Conseil de la politique monétaire. (…)

Intervention lors de la journée d’étude des parlementaires communistes à Tremblay-en-France
La loi de finances 2007 se détermine dans un contexte marqué par quelques paramètres macroéconomiques.
S’agissant du contenu même de la loi de finances, nous en aurons les éléments définitifs lors du Conseil des Ministres du 20 septembre prochain.
Premier de ces paramètres : l’évolution de la (…)