Finances

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008 s’inscrit dans la continuité des politiques menées. Il aggrave les choix opérés.
Si ce projet de loi de finances introduit une rupture, c’est d’abord une rupture du pacte républicain, que les choses soient claires !
Entérinant les mesures prises dans le cadre de la loi en faveur du (…)

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a commencé l’examen de la loi de Finances pour 2008, un budget contre lequel s’élèvent les sénateurs du groupe CRC parce qu’il prévoit notamment la suppression de 23 000 postes de fonctionnaires et qu’il ne répond en rien aux besoins de la population. « Des années de politique libérale ont cristallisé les inégalités, a souligné Marie-France Beaufils. Pour les 16,7 millions de foyers dont le quotidien est fait de difficultés, la baisse de l’impôt sur le revenu intervenue ces dernières années n’a aucun sens. En revanche, les hausses de prix des transports, de l’énergie -autorisées par le Gouvernement- et la flambée du prix de l’essence ont été très concrètes. Et voici que l’on réforme nos impôts, mais en oubliant ces 16,7 millions de familles ! Elles seront les premières victimes des réductions de dépense publique : l’école rurale ferme, le bureau de poste est remplacé par une annexe de l’épicerie, les services hospitaliers sont remis en cause ; les route sont moins entretenues, des logements indispensables ne sont pas construits, les associations qui oeuvrent en faveur de l’insertion professionnelle sont étranglées. »

Ce débat rituel prend un relief tout particulier aujourd’hui, alors que débute une nouvelle législature que d’aucuns voudraient porteuse de réformes essentielles pour notre pays. En réalité, il s’agit surtout de démonter ce qui constituait, depuis la Libération, le socle de la société française...
Beaucoup estiment que le niveau des prélèvements obligatoires est aujourd’hui intolérable, à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la péréquation des ressources en faveur des collectivités territoriales est un sujet qui nous occupe depuis quelque temps, c’est le moins que l’on puisse dire.
À dire vrai, ce sujet imprègne le débat sur les finances locales depuis au moins une bonne trentaine d’années, époque de la mise en place de la dotation (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, à mon avis, ce projet de loi passera à la postérité sous le titre, que lui a accordé la presse, de « paquet fiscal ».
Au fil nos discussions, c’est finalement à plus de 15 milliards d’euros que devrait s’élever la facture en année pleine. Les chiffres se sont bien sûr affinés, mais des cadeaux supplémentaires ont aussi (…)

Le choc fiscal que vous nous proposez serait destiné à rétablir la confiance pour relancer la croissance mais le doute est largement répandu sur la pertinence du dispositif.
Dans La Tribune, Patrick Artus écrit : « La défiscalisation des heures supplémentaires fait apparaître à la fois des effets d’aubaine et d’éviction. Des heures supplémentaires qui auraient été de toute manière effectuées (…)

Le Sénat a entamé cette semaine la discussion du projet de loi relatif au travail, à l’emploi et au pouvoir d’achat, lequel contient les dispositions du "paquet fiscal" annoncé par Nicolas Sarkozy et son premier ministre. Ce "paquet", qui va coûter au budget de l’Etat une quinzaine de milliards d’euros, se résume à une liste de nouveaux cadeaux offerts aux ménages les plus fortunés et aux employeurs. "Ces propositions, a souligné Marie-France Beaufils, sont essentiellement un habillage qui, une fois de plus, permettra de faire profiter les plus riches d’une énième loi visant à priver l’impôt de solidarité sur la fortune de sa portée d’origine. Pourtant, l’impôt doit contribuer à assurer la solidarité nationale, à servir l’intérêt général. Comme je vous le disais, madame la ministre, lors de votre audition au Sénat, je trouve votre projet de loi particulièrement immoral. Vous allez permettre aux plus riches d’augmenter leur patrimoine sans effort. Parallèlement, vous exigez des salariés qu’ils travaillent plus pour accéder à un salaire décent. Vous avez même refusé de donner un « coup de pouce » au SMIC cette année..."

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d’orientation budgétaire portant sur le projet de loi de finances pour 2008 est fortement conditionné par la discussion du projet de loi prétendument « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat », qui va lui succéder cette semaine dans le cadre de nos travaux en séance publique.
En effet, comment discuter (…)

Doit-on légiférer sur une telle matière à la veille d’échéances politiques si importantes que les règles définies aujourd’hui risquent d’être obsolètes dès demain ? Le titre de ce texte pourrait nous faire croire que nous débattons du devenir de notre banque centrale nationale. C’est-à-dire d’un des principaux outils pour mettre en œuvre la politique monétaire décidée par les représentants du (…)

Dernier acte du marathon budgétaire, les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre les conclusions de la commission mixte paritaire relative à la loi de finances pour 2007, soumise selon eux « aux dogmes libéraux » « Depuis de nombreuses années, a indiqué Bernard Vera, nous soulignons l’urgence de l’égalité fiscale. Il n’est ni juste ni légitime que 20 000 euros de revenu du travail, salarié ou non, soient taxés au barème de l’impôt sur le revenu quand 20 000 euros de plus- values de cession d’actifs financiers seraient dispensés de la moindre contribution au financement des charges publiques. L’étalage quasi indécent de la fortune est intolérable à la grande majorité de nos concitoyens, tandis que perdure une misère massive et que monte la crainte de la pauvreté absolue pour la moitié des salariés, que progresse de manière préoccupante l’endettement des ménages. »