Finances

Contrairement à M. Cambon et à vous, monsieur le ministre, je n’arrive pas à me réjouir qu’un ministère qui porte l’intitulé « immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement » - inédit dans l’histoire de la Ve République - soit doté d’un budget propre pour 2008, ainsi que d’une véritable administration centrale. J’y vois là la traduction budgétaire d’une politique (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du premier budget pour l’outre-mer de la nouvelle législature reste un exercice paradoxal. De toute la République, les régions et collectivités d’outre-mer sont les seules pour lesquelles le Parlement discute des dépenses engagées, pour elles, par l’État. Mais il le fait à travers le budget du secrétariat (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le périmètre de la mission relative à la gestion des finances publiques a été quelque peu modifié par rapport à l’an dernier afin d’y intégrer le programme « Fonction publique ». Dans la mesure où nous avons déjà eu un débat sur les effectifs de la fonction publique dans le cadre de l’examen de l’article d’équilibre et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » et les comptes spéciaux qui lui sont rattachés représentent un ensemble de réalités dont il est difficile de rendre compte dans les quelques minutes qui nous sont offertes au titre de cette discussion budgétaire.
Bien entendu, l’un des programmes les plus importants de la mission (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres de mon groupe et moi-même suivrons la position qu’a exprimée à titre personnel le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, Bernard Piras.
L’examen des crédits de cette mission fait très largement écho au mouvement social récent, suspendu pour l’instant, qui a conduit le Gouvernement à entamer (…)

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous présentez un budget qui ne comportait à l’origine aucune mesure nouvelle. Ce n’est que sous la pression des associations d’anciens combattants, nombreuses, et que je salue ici, que deux mesures ont été adoptées.
Ce budget enregistre une diminution systématique et récurrente, de 1,69 % cette année, le fameux argument de la baisse démographique nous (…)

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous présentez un budget qui ne comportait à l’origine aucune mesure nouvelle. Ce n’est que sous la pression des associations d’anciens combattants, nombreuses, et que je salue ici, que deux mesures ont été adoptées.
Ce budget enregistre une diminution systématique et récurrente, de 1,69 % cette année, le fameux argument de la baisse démographique nous (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je circonscrirai mon propos à la sécurité sanitaire du médicament, en évoquant certains aspects du fonctionnement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Je remercie M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales d’avoir souligné que le mode de financement actuel de l’Agence (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Action extérieure de l’État » du projet de loi de finances pour 2008 est importante dans la mesure où elle jette les bases de la politique étrangère de la France pour la nouvelle législature.
Le 27 août dernier, lors de la conférence des ambassadeurs, le chef de l’État a exposé les grandes lignes de sa politique (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame le secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, dans le premier budget de ce gouvernement, qui doit mener à bien le programme que le Président de la République a voulu « de rupture », je ne vois que continuité et aggravation des politiques conduites depuis 2002. L’adjectif qui me vient à l’esprit pour qualifier la (…)