Finances

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la dégradation de la situation économique et sociale du pays ne manque pas d’entraîner des conséquences pour le moins regrettables sur les comptes publics et motive, notamment, un développement de l’émission de titres de dette publique.
Depuis 2002, l’encours de la dette publique n’a pas cessé de croître, à tel point que le (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Permettez_moi tout d’abord de regretter que, sur un sujet aussi important que celui des relations financières entre la France et l’Union européenne, notre débat soit aussi formel.
Je m’explique : nous sommes réunis pour discuter et débattre des crédits octroyés par la France pour abonder le budget de l’Union, à hauteur de (…)

« Les orientations qui nous sont proposées dans ce projet de loi de finances ne donneront pas aux collectivités les moyens de faire face aux conséquences de la crise », a résumé Marie-France Beaufils au cours d’un débat budgétaire consacré aux recettes des collectivités locales. « Les communes, les départements, les régions vont avoir à gérer une grande partie des conséquences sociales de votre politique et cela ne sera pas sans incidences financières, a lancé la sénatrice de l’Indre-et-Loire à l’adresse du gouvernement. Vous avez abandonné le contrat de croissance et de solidarité, puis le pacte de stabilité. Vous opposez maintenant à cette logique contractuelle celle de la maîtrise du budget de l’État, avec pour objectif la mise à contribution des collectivités afin de réduire les déficits publics engendrés par votre politique. En mettant en place la révision générale des politiques publiques, la RGPP, vous favorisez la diminution de la dépense publique du budget de l’État et vous mettez en difficulté nombre de communes, de départements et de régions, qui se trouvent dépouillés de services assurés par l’État, comme ceux des perceptions ou encore des sous-préfectures, autant d’éléments qui contribuent à l’égalité entre nos territoires. En fait, vous parlez de l’effort financier de l’État envers les collectivités, mais ce sera bien, pour cette année 2009, un effort sans précédent que vous allez leur imposer, au moment même où les populations fragilisées par la crise auront encore plus besoin de leurs services. »

Contribution de Jean Pierre BRARD, député apparenté communiste de Seine-Saint-Denis, et de Bernard VERA, sénateur communiste de l’Essonne, membres de la commission mixte.
Nous vivons aujourd’hui la crise d’un capitalisme mondialisé, dérégulé au fil du temps par de multiples décisions prises au niveau international comme au niveau de chaque législation nationale, fruit de décisions (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre opposition fondamentale au contenu de ce projet de loi de finances a été rappelée par les orateurs de mon groupe lors de la discussion générale.
Nous avons ainsi tenu à souligner à quel point les dispositions de ce texte ne permettaient pas d’apporter les réponses adéquates à la situation économique et sociale actuelle, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons de ce projet de budget pour 2009 au moment même où l’on constate un accroissement de la pauvreté dans notre pays, au moment même où l’attaque menée contre le service public de l’éducation vient de provoquer l’un des mouvements de grève les plus puissants dans ce secteur depuis bien longtemps, exprimant (…)

Le Sénat a entamé l’examen du budget 2009, lequel va se traduire par de nouvelles restrictions des dépenses publiques. Ce sont donc les Français, estiment les élus du groupe CRC, qui seront amenés à payer la facture de la crise. « On aurait pu croire que les derniers développements de la crise économique conduiraient le gouvernement à réviser son projet de loi de finances, a expliqué Thierry Foucaud. Hélas ! Il continue de labourer le même sillon ultralibéral, la tendance demeure aux allègements fiscaux sur les entreprises, le capital, la fortune et la finance, tandis que la dépense publique est toujours davantage rationnée. Le bouclier fiscal est confirmé au taux de 50 % ; encore faudrait-il que les revenus considérés soient issus du travail, ce qui n’est pas le cas, l’essentiel des remboursements concernant l’imposition du patrimoine. La suppression de l’impôt forfaitaire annuel, étalée sur trois ans, représentera un cadeau aux entreprises de 1,2 milliard -dont 336 millions en 2009, une somme réduite au regard des besoins de financement des entreprises, mais non négligeable au regard du déficit de l’État. »

Ce débat sur les prélèvements obligatoires comporte des éléments de nouveauté, comme de continuité. Le rituel est maintenu, avec ses incontournables oppositions idéologiques. Cependant, la crise financière actuelle, sans précédent depuis un siècle, est certainement un élément nouveau. Elle aura des conséquences sociales dévastatrices, alors que des millions de personnes sont déjà privées (…)

Rarement une question préalable aura eu autant de sens. Le Gouvernement nous propose de dépenser 360 milliards d’euros : pour qui, et pour quoi faire ? Nous vivons non seulement une crise financière historique, mais aussi une crise économique et sociale profonde, qui appelle des solutions fortes et urgentes. Il y a urgence à préserver l’emploi et le pouvoir d’achat, à venir en aide aux petits (…)

Alors que les élus socialistes se sont abstenus, les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le plan de sauvetage des banques imaginé par le gouvernement et que le Parlement a adopté cette semaine, sous la forme d’un collectif budgétaire. « Dès que le projet de loi a été annoncé, a souligné Bernard Vera, les appels à l’unité nationale se sont faits pressants, certains, notamment au parti majoritaire, mais aussi dans l’opposition, espérant que Sénat et Assemblée nationale voteraient sans broncher et d’un même élan unanime le texte qui nous est présenté ! Et bien mes chers collègues, il ne faut pas compter sur nous pour donner un chèque en blanc à ceux là mêmes qui ont créé la situation de crise que nous connaissons. L’union nationale ne peut se faire à nos yeux, autour des recettes libérales qui sont à la racine même de la crise. » « A la vérité, adopter ce collectif budgétaire, a poursuivi le sénateur de l’Essonne, dans cet état de faits, conduira à jeter par les fenêtres des milliards d’euros et à constater sur deux ou trois ans une dégradation sensible de la situation économique réelle du pays. Derrière ce collectif budgétaire, et le plan de sauvetage des banques, il y a des milliers de chômeurs en plus, il y a des investissements en panne, il y a encore et encore des difficultés accrues pour les salariés, les retraités et leurs familles ! »