Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque
Questions d’actualité au gouvernement
Proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise
Questions d’actualité au gouvernement
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d’intérêts des sénateurs
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d’une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires
Débat sur les conclusions du rapport : « Sécurité routière : mieux cibler pour plus d’efficacité »