Sur l’agenda

RDV passés :

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Questions orales au gouvernement

Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre

Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Questions d’actualité au Gouvernement

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

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Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

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