Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne
Débat sur la crise migratoire : quelle gestion européenne ?
Questions d’actualité au Gouvernement
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours
Débat portant sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Questions d’actualité au Gouvernement
A la demande du groupe CRCE, débat sur le thème : Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ?
Proposition de loi du groupe CRCE portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites