Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2021
Questions d’actualité au gouvernement
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
Débat sur les priorités de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne
Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022