Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019
Suite du projet de loi de finances pour 2019
Questions d’actualité au Gouvernement
Projet de loi de finances pour 2019
Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques
Proposition de loi organique relative à l’élection des sénateurs
Débat sur le thème : « La ruralité, une chance pour la France »
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Débat sur les conditions de mise en œuvre du CETA, à la demande du groupe CRCE
Débat sur la diplomatie climatique de la France à l’aune de la COP 24