Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l’ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l’espace public,
Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019
Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019
Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’ achat
Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019
Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019
Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019