Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018
Questions d’actualité au gouvernement
Suite de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Débat sur le thème : « Emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ? »
Proposition de loi relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines