Débat sur la précarité énergétique des ménages à la demande du groupe CRCE
Débat sur le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles
Débat sur la juste mesure du bénévolat dans la société française
Explications de vote des groupes puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes
Explications de vote des groupes puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidant
Questions d’actualité au gouvernement
Deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations
Proposition de loi du groupe CRCE visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l’emploi de la force publique dans ce cadre
Proposition de loi du groupe CRCE relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France