Sur l’agenda

RDV passés :

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021

Questions d’actualité au gouvernement

Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022

Projet de loi de finances pour 2022

Projet de loi de finances pour 2022

Projet de loi de finances pour 2022

Projet de loi de finances pour 2022

Désignation des dix-neuf membres de la commission d’enquête du groupe CRCE sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques