Sous réserve de leurs dépôts, conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
Questions orales au gouvernement
Proposition de loi relative à l’interdiction de la vente des drapeaux des associations d’anciens combattants
Proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte
Questions d’actualité au gouvernement
Débat sur les enjeux d’une politique industrielle européenne
Proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019