Sur l’agenda

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Débat sur la politique de lutte contre la pollution et le recyclage du plastique

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur la zone euro

Débat sur le projet de programme de stabilité

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant création de l’Office français de la biodiversité

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au Grand débat national, en application de l’article 50-1 de la Constitution

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant création de l’Office français de la biodiversité

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises