Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
Débat sur le thème : La caducité du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux États membres ?, à la demande du groupe CRCE
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’application et de l’évaluation des lois
Questions d’actualité au Gouvernement
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune
Explications de vote des groupes sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide
Proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral