Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
Questions d’actualité au gouvernement
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance
Questions d’actualité au gouvernement
Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour une école de la confiance