Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
Débat sur le cannabis, un enjeu majeur de santé publique, à la demande du groupe CRCE
Débat sur la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière
Débat sur l’avenir de l’enseignement professionnel
Questions d’actualité au gouvernement
Débat sur l’avenir du cinéma français
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale
Suite du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française