Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
Questions d’actualité au gouvernement
Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 49, quatrième alinéa, de la Constitution
Proposition de loi du groupe CRCE visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique
Proposition de loi du groupe CRCE créant un statut de l’élu communal