Mardi 23 juillet 2019 de 15h30 à 16h00 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
Mardi 23 juillet 2019 de 14h30 à 16h30 Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française
Jeudi 18 juillet 2019 de 10h30 à 12h00 Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’énergie et au climat
Mercredi 17 juillet 2019 de 14h30 à 16h30 Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’énergie et au climat
Mardi 16 juillet 2019 de 18h30 à 20h30 Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’énergie et au climat
Mardi 16 juillet 2019 de 16h30 à 18h30 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité
Mardi 16 juillet 2019 de 14h30 à 16h30 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
Jeudi 11 juillet 2019 de 14h30 à 18h30 Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018