Sur l’agenda

RDV passés :

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’énergie et au climat

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’énergie et au climat

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’énergie et au climat

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Questions orales au gouvernement

Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018