Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Questions d’actualité au gouvernement
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Questions d’actualité au gouvernement
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace