Sur l’agenda

RDV passés :

Débat sur la santé en Guyane

Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité »

Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée »

Débat sur : « L’intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques »

Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Sécurité des ponts : éviter un drame »

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe

Questions d’actualité au Gouvernement

Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux