Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Questions d’actualité au Gouvernement
Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019
Proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à l’engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l’offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie
Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique