Débat sur le thème : Quel avenir pour l’enseignement agricole ? (demande du groupe CRCE)
Débat sur les conclusions du rapport : Donner des armes à l’acier français
Questions d’actualité au gouvernement
Débat sur les conclusions du rapport : Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire
Débat sur la politique sportive
Débat sur le thème : Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ?
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets