Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020
Questions d’actualité au gouvernement
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020
Questions orales au gouvernement
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Questions d’actualité au gouvernement
Proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap,
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela