Sur l’agenda

RDV passés :

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’objet d’une citation à l’ordre de l’armée de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper‑fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

Débat, à la demande du groupe CRCE, sur le thème : Pour répondre à l’urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les intercités de nuit

Proposition de loi du groupe CRCE tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur le thème : Bilan et perspectives de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Débat sur les conclusions du rapport : La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020

Projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019