Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2020 ou nouvelle lecture
Questions d’actualité au gouvernement
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Débat sur la situation et le rôle de l’OTAN et sur la place de la France en son sein, à la demande du groupe CRCE
Débat intitulé : Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ?